Recherches populaires
79 résultats trouvés pour taxes
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Rôles d’évaluation et de taxation
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Tenue à jour du rôle d’évaluation
L’article 174 de la Loi sur la fiscalité municipale requiert la tenue à jour du rôle d’évaluation. L’évaluateur modifie le rôle d’évaluation suite à : Des transactions immobilières, Des améliorations aux bâtiments, Des incendies,...
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Consulter le rôle d’évaluation
...aître les données d’une propriété et ses caractéristiques, vous pouvez utiliser l’un des services en ligne ci-dessous : Rôle d'évaluation public Le rôle d’évaluation public procure l’information publique sur les taxes foncières d’une propri...
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Révision du rôle d’évaluation foncière
...valuation fait dresser par son évaluateur, tous les trois ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, son rôle d'évaluation foncière. La Ville de Saint-Georges fait appel à la firme Évimbec ltée pour la tenue à jour et la co...
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Contestation ou demande de révision
...riode Lors du dépôt d'un nouveau rôle : Entre le dépôt du rôle et le 1 er mai suivant l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation. Cela signifie que le droit de demande de révision ne peut s’exercer que lors du premier exercice du rôle,...
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Qu’est-ce que le rôle d’évaluation foncière?
Le rôle d'évaluation foncière est un résumé de l’inventaire de toutes les propriétés (terrains et immeubles) situées sur le territoire de la Ville de Saint-Georges. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle. Il inclut...
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Contrôle animalier : Mise au point de Ville de Saint-Georges
en décembre 2020, Ville Saint-Georges a attribué un contrat pour le contrôle animalier à l’Escouade canine MRC. Ce contrat est d’une durée de 5 ans et doit se terminer en novembre 2025; l’Escouade canine MRC était le seul soumissionnaire;......
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Rôles d'évaluation et de taxation publics
Les rôles d’évaluation et de taxation publics procurent l’information publique sur les taxes foncières d’une propriété. ○ Gratuit, ○ Limité à 10 consultations par jour. Rôles d’évaluation et de ta...
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Règlement sur les animaux
Les règles concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux ont été mises à jour afin de suivre les tendances provinciales et nationales. Les principaux changements dans le nouveau règlement : La stérilisation......
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Évaluation foncière
...nt-Georges incluant les secteurs de Saint-Jean-de-la-Lande, Aubert-Gallion et Paroisse de Saint-Georges. Le sommaire du rôle d'évaluation au 1 er janvier 2025 indique que la valeur de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de S...
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Rôles d'évaluation et de taxation professionnels
Les rôles d'évaluation et de taxation professionnels procurent toute l’information disponible sur les taxes foncières d’une propriété et leurs soldes dus. Portail de données immobilières Accès commercial (Inscription nécess......
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• Actualités
Passeport animal inc. sera responsable de la gestion animalière dès le 1er novembre
À compter du 1 er novembre, les citoyens qui souhaitent obtenir de l’information ou qui ont une requête concernant la garde, le contrôle ou le bien-être des animaux pourront communiquer avec l’entreprise par courriel à : info@passeportanimal.com......
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Service des travaux publics
Le Service des travaux publics a pour mission d’assurer l’entretien et l’amélioration des infrastructures existantes de la Ville. La Division - Réseaux et voirie s’occupe des réseaux d’eau potable, d’égout sanitaire et pluvial, des routes, de......
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• Actualités
Budget 2025 et PTI 2025-2026-2027 « Gérer avec transparence, agir avec impact »
...os priorités tout en tenant compte des réalités économiques actuelles », de mentionner le maire, Claude Morin. Nouveau rôle d’évaluation foncière En ce qui concerne le compte de taxes, il importe de rappeler qu’un nouveau rôle d’évaluatio...
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• Actualités
Ville de Saint-Georges accorde un contrat pour la gestion animalière
L’entente prévoit également qu’au terme de la première année, Ville de Saint-Georges a une option de prolonger celle-ci pendant une période de 24 mois, le tout conformément à la soumission déposée. D’ici le 1 er novembre prochain, Ville de Sai......
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Subvention pour ainés
...ite à une hausse significative de sa valeur. Le montant correspondant à la subvention potentielle établie à la suite du rôle d’évaluation en vigueur est inscrit sur le compte de taxes annuel transmis par la Ville en janvier. Les conditions...
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Plantation d'arbre
Les différents rôles de l'arbre Fournit l’oxygène essentiel à la vie! Agit comme purificateur d’air par la captation des poussières Crée de l’ombre, ce qui a pour effet de réduire la température ambiante. (La chaleur est moins absor......
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Règlement de zonage
...institutionnelle. e) Sur une unité foncière vacante de 20 hectares et plus, tel que publié au registre foncier ou au rôle d’évaluation foncière en date du 20 août 2008, qui est vacante depuis le 20 août 2008 et selon les conditions prévue...
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Règlement de lotissement
...1° Exiger du propriétaire le paiement d’une somme n’excédant pas dix pour cent (10 %) de la valeur inscrite au rôle d’évaluation pour le terrain compris dans le plan. Toutefois, pour les terrains de moins de 5000 m 2 avant subdiv...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...GEMENT DE RÉSEAU EN MILIEU BÂTI DEMANDE D’ANALYSE PRÉLIMINAIRE Nous, soussignés, propriétaires inscrits au rôle d’évaluation de la Ville, sommes intéressés à une démarche de prolongement des services municipaux afin de desservir...
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Visite des propriétés
...e, est dans l’obligation de visiter les propriétés afin de s’assurer de l’exactitude des données qui servent à actualiser le rôle d’évaluation foncière. La mise à jour de l’inventaire du parc immobilier se fait sur une période de neuf ans ou lors d’u...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...opie du plan général des rues ou de tout autre plan; c) 0,55 $ par unité d’évaluation pour une copie d’un extrait du rôle d’évaluation; d) 0,47 $ par page pour une copie de règlement municipal, ce montant ne pouvant excéder la so...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...uméro 23-13430 adoptée à la séance du 11 avril 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14022 Report du dépôt du rôle d’évaluation par Évimbec ATTENDU : que l’article 71 de la Loi sur la fiscalité municipale, R.L.R.Q., c. F-2.1 pe...
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Droit de mutation immobilière
La législation provinciale rend obligatoire la perception d’un droit de mutation immobilière lorsqu’il y a transfert d’un droit de propriété. Le droit de mutation immobilière est imposé sur le plus élevé entre : La valeur ou rôle de......
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• Emplois
EMPLOI ÉTUDIANT - Surveillant(e) de chantier
Ville de Saint-Georges est à la recherche d'un(e) surveillant(e) de chantier (emploi étudiant) pour se joindre à son équipe cet été. Ville de Saint-Georges vous offre : - Poste de 40 heures par semaine, du lundi au vendredi, de jour;......
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