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36 résultats trouvés pour taxes
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Règlements municipaux
Veuillez prendre note que la version complète et officielle des règlements est disponible pour consultation au Service du secrétariat général et greffe.
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Réglementation simplifiée
...près du Service de l’urbanisme si vous prévoyez : Installer ou remplacer une piscine Construire ou modifier une clôture, une plateforme ou un patio s’ouvrant sur une piscine Installer, construire ou modifier un garde-corps ou une clô...
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Plan de zonage | Géomatique
Plan de zonage et grilles de spécifications Guide d'utilisation
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Permis de construction, rénovation
Les citoyens sont invités à privilégier les services en ligne et à communiquer avec le Service de l'urbanisme par téléphone . Pour rencontrer notre personnel, vous devez d'abord prendre rendez-vous . Téléphone : 4......
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Zonage et règlements d’urbanisme
Vous désirez connaitre le zonage d’une propriété? Utilisez l’outil de géomatique public et le guide d’utilisation destiné à cette fin. Plan de zonage - géomatique Consulter les règlements d’urbanisme Des fiches de réglementation simpl......
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Service de l'urbanisme
...us à ce service pour : Permis de construction ou de rénovation; Permis pour l’installation d’une piscine, d’une clôture, d’un mur de soutènement, l’abattage d’arbres; Ouverture d’un commerce, installation d’une enseigne; Zonage d...
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Piscines
...près du Service de l’urbanisme si vous prévoyez : Installer ou remplacer une piscine Construire ou modifier une clôture, une plateforme ou un patio s’ouvrant sur une piscine Installer, construire ou modifier un garde-corps ou une clô...
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Cour municipale
La cour municipale a compétence en matière pénale, soit : Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la p......
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• Emplois
Préventionniste
VILLE DE SAINT-GEORGES VOUS OFFRE : Une rémunération et des avantages sociaux selon la convention collective des pompiers; Un poste permanent de 35 heures par semaine et la chance de travailler à la nouvelle caserne. ......
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• Actualités
BEAUCE ART dévoile une programmation festive pour la 10e édition
...soirée. Le Symposium se conclura par une prestation de cirque aérien le 23 juin, lors du dévoilement et la cérémonie de clôture officielle du 10e Symposium international de la Sculpture. Soutien financier L’offre de ces activités est...
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• Actualités
Appel de projets culturels : ''Les arts animent la ville''
L’enveloppe budgétaire globale allouée est de 4000 $. Ce montant sera réparti à raison d’un minimum de 1000 $ par projet sélectionné. Les projets artistiques admissibles peuvent prendre plusieurs formes. Il peut s’agir autant d’arts visuels, de......
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Travaux nécessitant un permis
...ou du déblai de plus de 250 m 3 . Pour l’abattage d’arbre et du déboisement. Pour la construction, l’installation de clôture, mur, muret, mur de soutènement et haie. Pour des travaux ou ouvrages effectués sur la rive, le littoral et dans...
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Compétence
La cour municipale de la Ville de Saint-Georges a compétence en matière pénale, soit: Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règ......
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Herbe à la puce
...n forêt ou en plein champ, au soleil ou à l’ombre, dans un sol sec ou humide, le long d’une route, d’un chemin de fer, d’une clôture, d’une rive ou une falaise. Comment l’identifier : ATTENTION : ne pas confondre avec l’he...
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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
La Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugeme......
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Eaux usées
Les eaux usées sont principalement générées par : Les usages domestiques des ménages georgiens (toilettes, bains, lavabos, machines à laver, lave-vaisselle, etc.); Les activités commerciales (restaurants, centres commerciaux, etc.......
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Arrosage
Règlement 803-2021 concernant l'utilisation de l'eau potable
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Prévention incendie
Le Service de la sécurité incendie de Ville de Saint-Georges possède un bureau de prévention apte à répondre à tous vos besoins en matière de sécurité incendie. La prévention constitue l’objectif premier du schéma de couverture de risques de l......
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Tarification pour obtenir un permis
Les tarifs applicables varient selon le type de construction, de travaux, d'usage et du coût estimé des travaux. Pour plus de détails, consultez la section n°4 du Règlement établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres a......
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Parc canin
Sur le site, on retrouve un gazebo, deux robinets ainsi que du mobilier d’exercice pour les chiens. Des sacs sont aussi disponibles afin de récupérer et jeter les matières fécales de votre chien. Les utilisateurs sont invités à prendre connaiss......
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...RRAIN 100 $ Il e st in terdit de pénétrer dans les cours, jardins, rues privées ou d'escal ader des clôtures, de pénétrer dans un bâtiment, de gravir un escalier ou une échell e aux fins de surprendre une ou des person...
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Dépôt de neige ou de glace
Ville de Saint-Georges rappelle aux citoyens qu’il est interdit de déposer de la neige ou de la glace dans un endroit public à moins d'avoir obtenu préalablement une autorisation écrite de la Municipalité. La neige ou la glace ne doit pas être......
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...propri étai re riverain de planter des arbres, d’installer un lampadaire, de construire des murs, murets, quais ou clôtures , de faire du pavage ou du trottoir ou de procéder à quelconque aménagement paysager dans l'emprise de la voie...
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Règlement sur la gestion contractuelle
Ville de Saint-Georges a adopté, en 2021, un règlement sur la gestion contractuelle. Ce règlement vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats.......
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Règlement sur les animaux
Les règles concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux ont été mises à jour afin de suivre les tendances provinciales et nationales. Les principaux changements dans le nouveau règlement : La stérilisation......
