Recherches populaires
28 résultats trouvés pour taxes
-
• Rubriques
Réglementation simplifiée
Les fiches de réglementation simplifiée résument les normes à respecter pour certains types de travaux courants et comportent des croquis permettant de mieux visualiser les exigences. Remise Garage isolé Garage attenant...
-
• Rubriques
Piscines
Piscines résidentielles Depuis le 1 er juillet 2021, le ministère de Affaires municipales et de l’Habitation a adopté un nouveau règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Ce règlement prévoit que toutes les piscines doivent......
![]()
-
• Actualités
Inauguration du nouveau complexe multisport de la polyvalente de Saint-Georges
Les nouvelles installations permettront l'addition de quatre classes reliées directement à l'école secondaire ainsi que l'ajout d'un gymnase double, d'une piscine semi-olympique et d'un bassin récréatif pour enfants. Au total, le projet représe......
![]()
-
• Rubriques
Service de l'urbanisme
Le Service de l’urbanisme planifie l’aménagement et le développement du territoire. Le personnel du service veille à l’application de plusieurs règlements municipaux et provinciaux. Adressez-vous à ce service pour : Permis......
![]()
-
• Pages
Plan de zonage | Géomatique
Plan de zonage et grilles de spécifications Guide d'utilisation
![]()
-
• Pages
Permis de construction, rénovation
Les citoyens sont invités à privilégier les services en ligne et à communiquer avec le Service de l'urbanisme par téléphone . Pour rencontrer notre personnel, vous devez d'abord prendre rendez-vous . Téléphone : 4......
![]()
-
• Rubriques
Zonage et règlements d’urbanisme
...ilisation destiné à cette fin. Plan de zonage - géomatique Consulter les règlements d’urbanisme Des fiches de réglementation simplifiée sont aussi disponibles pour certains types de travaux.
-
• Rubriques
Travaux nécessitant un permis
...e qu’un permis devient invalide, nul et sans effet lorsque la construction n’est pas conforme à la demande de permis ou à la réglementation existante. Coût Les tarifs applicables varient selon le type de construction, des travaux, d'u...
![]()
-
• Pages
Arrosage
Règlement 803-2021 concernant l'utilisation de l'eau potable
![]()
-
• Pages
Licences pour chiens et chats et médailles
Pour toute information ou requête concernant la garde, le contrôle ou le bien-être des animaux , écrivez à : info@passeportanimal.com ou téléphonez au : 418 774-4444. Médailles Ville de Saint-Georges assure......
![]()
-
• Pages
Programme PerLE
...rmis exigés tant au provincial, au fédéral qu’au municipal. Ils peuvent de plus obtenir des informations sur les coûts et la réglementation ainsi que des liens vers des sites qui pourront leur apporter des compléments d’information. En plus de c...
![]()
-
• Rubriques
Des infrastructures sportives de haut calibre
Notre milieu offre plusieurs infrastructures sportives d'importance, dont : le centre sportif Lacroix-Dutil qui abrite deux glaces; le complexe multisport (1 bassin semi-olympique, 1 bassin récréatif et 1 gymnase double); le centre......
![]()
-
• Rubriques
Eaux usées
...e d’un raccordement inversé ou d’une défectuosité d’équipement à votre domicile, vous devrez procéder à une correction. Réglementation La Ville de Saint-Georges a mis en place des règlements concernant les soupapes de retenue et les rejets...
![]()
-
• Rubriques
Collectes spéciales
...omestiques dangereux pendant toute l’année sur son site au 695, rang Saint-Joseph, Saint-Côme-Linière ( 418 685-2230 ) Réglementation des déchets dangereux
-
• Actualités
Ville Saint-Georges met fin à son contrat avec l’Escouade canine MRC
...Ville Saint-Georges travaille à faire en sorte que soient assumés à nouveau le contrôle animalier et l’administration de sa réglementation. Cela pourrait prendre quelques semaines. D’ici à ce que le tout soit opérationnel, nous demandons à la p...
![]()
-
• Actualités
Retour de la grande fin de semaine de ventes de garage du 24 au 26 mai
Il n’est plus nécessaire de détenir un permis pour tenir une vente de garage sur le territoire de Saint-Georges. Toutefois, ces citoyens doivent respecter certaines règles : Durée maximale de trois jours consécutifs; Seuls les produits......
![]()
-
• Actualités
Le Complexe multisport en nomination pour les Prix d’excellence en architecture 2024
Les travaux d’architecture réalisés par ABCP architecture, en consortium avec Marie-Lise Leclerc architecte et Bilodeau Baril Leeming architectes, se distinguent notamment sur les plans environnemental et social en offrant un environnement moderne e......
![]()
-
• Actualités
Permis de construction : Ville de Saint-Georges repousse son record
Rappelons que le précédent record avait été établi en 2021 alors que la Ville avait accordé des permis pour une valeur de 124,3 M$. Parmi les projets autorisés au cours du mois de novembre, le Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin r......
![]()
-
• Documents
Règlement de zonage
...ges) Page - 2 - Chapitre 1 Dispositions déclaratoires et interprétatives DELIMITATION DES ZONES Pour fins de réglementation le territoire est divisé en zones dont la délimitation se trouve sur le plan de zonage annexé au présent règ...
-
• Rubriques
Norme de conception sans obstacle
Les normes de conceptions sans obstacle font partie intégrante du Code de construction du Québec. Elles peuvent s’appliquer à la construction ou à la rénovation de bâtiments qui sont fréquentés par le public, dont les personnes handicapées. La......
![]()
-
• Documents
Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
RÈGLEMENT N o 9 2 9 -202 4 Concernant la garde, le contrôle et le bien -être des animaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 929-202 4 CONCERNANT LA GARDE , LE CONTRÔLE ET LE B IEN -ÊTRE DES A......
-
• Rubriques
En ligne
– Sur le site des institutions financières participantes: Caisses Desjardins Banque Nationale du Canada Banque Laurentienne Notez que seules ces institutions financières offrent la possibilité d’effectuer le paiement d’une f......
-
• Documents
Procès-verbal du 23 septembre 2024
...du pont sur la rivière Famine et pour le réaménagement du chemin d’accès; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activi...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 décembre
...SME Administration 286 757$ Inspection et permis 599 373$ Réglementation 113 980$ Revitalisation centre -ville 90 000$ TOTAL: SERVICE DE...
-
• Documents
Procès-verbal du 10 octobre
...que les immeubles visés par la demande appartiennent à la Ville; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoi...
