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55 résultats trouvés pour taxes
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Règlement no 602-2015
RÈGLEMENT N o 602 -2015 Déléguant à des fonctionnaires le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité Dernière mise à jour : 1er mai 2019 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES...
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Rémunération des élus
...ite à l’adoption du projet de loi n o 122, la Ville est dans l’obligation de déclarer la rémunération et les allocations de dépenses de ses élus dans le rapport financier ainsi que sur le site Internet de la Ville. Voici un tableau qui détaille la r...
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Budget et rapports financiers
Le conseil municipal et la direction misent sur un budget équilibré pour assurer le développement de la Ville ainsi que pour offrir des services et des infrastructures de qualité à la population.
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Concernant la protection contre les refoulements
...présent règlement contenue dans les a rticles 1 à 8 est passible d'une amende de 100 $ plus les frais. 11. Toute dépense encourue par la Municipalité suite au non -respect d'un des articles du présent règlement, est à la ch...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...de la Beauce- Etchemin dans le cadre de travaux qui seront réalisés à l’école les Petits- Castors. 8.3 Liste des dépenses de recherche et de soutien des conseillers 2023. 8.4 Rapport d’activités de la trésorière au conseil municipal....
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Procès-verbal du 13 novembre
...rmément aux dispositions du Règlement numéro 602 -2015 déléguant à des fonctionnaires le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité , le directeur général fait rapport au conseil d’a...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...aux visés par la demande d’aide ont été exécutés et après avoir reçu copie des pièces justificatives relatives aux dépenses encourues (copie s des factures originales et preuve de paiement), l’officier responsable émet la recommandati...
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...1 930 123 $ 199 053 $ 11,5% TOTAL REVENUS: 57 577 303 $ 62 178 220 $ 4 600 917 $ 8,0% DÉPENSES Année financière Variation 2023 2024 $ % LÉGISLATION 1 028 543 $ 1 076 734 $ 48 191 $...
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Procès-verbal du 11 décembre
...prévisions budgétaires de l'année 2024 pour imposer les taxes, tarifications et autres prélèvements afin de pourvoir aux dépenses prévues; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duv...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...ugie, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 905-2024 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux d’aqueduc et d’égouts incluant des travaux de voi...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 905-2024 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux d’aqueduc et d’égouts incluant des travaux de voi...
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Avis de promulgation - 20 mars
...tenue le 12 février 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 905-2024 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux d’aqueduc et d’égouts incluant des travau...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...haudière a adopté ses prévisions budgétaires pour l'exercice 2024 soit des revenus prévus au montant de 814 106 $ et des dépenses prévues de 1 619 855 $, ce qui laisse un déficit de 805 749 $; ATTENDU : que ces prévisions doivent être ado...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...rapport final transmis au ministère des Transports et de la Mobilité durable attestant les pertes de revenus subies et les dépenses additionnelles engagées en raison de la pandémie de COVID-19 dans le cadre du Programme d’aide d’urgence au tran...
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Procès-verbal du 17 juillet
...ation du Sud de la Chaudière a adopté le 21 juin 2023 ses états financiers 2022 soit : - revenus : 1 883 195 $ - dépenses : 3 714 880 $ - dépenses RAM capitalisée : 2 166 897 $ - déficit : (1 831 685$) réparti de la fa...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...ATTENDU : que le conseil peut autoriser la trésorière, par résolution, à verser au fonds les surplus des revenus sur les dépenses de la tarification pour l’approvisionnement en eau potable à chaque année après le dépôt des états financiers;...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...on du Sud de la Chaudière a adopté le 10 juillet 2024 ses états financiers 2023 soit : - revenus : 2 084 293 $ - dépenses : 4 097 248 $ - dépenses RAM capitalisées : 1 072 670 $ - déficit : (2 012 955 $) réparti de la...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...ur la lettre d’annonce sont admissibles à une aide financière; ATTENDU : que pour l’exercice financier 2023-2024, les dépenses admissibles peuvent inclure celles effectuées entre le 1 er avril 2023 et la date de la lettre d’annonce du pr...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...odifie le Règlement nu méro 766 -2019 en remplaçant l’article 3 par le suivant : 3. Aux fins d’acquitter les dépenses prévues au présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme de 367 870 $ sur une...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...pour le Service des finances. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS: DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER COMPARATIF DES REVENUS ET DÉPENSES POUR L ’ANNÉE EN COURS Le rapport financier comparatif indiquant les résultats au 18 septembre 2024 du b...
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Document explicatif du Budget 2025 - 25 décembre
...2 134 992 $ 204 869 $ 10,6% TOTAL REVENUS: 62 178 220 $ 65 457 711 $ 3 279 491 $ 5,3% DÉPENSES Année financière Variation 2024 2025 $ % LÉGISLATION 1 076 734 $...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...ATTENDU : qu'il est nécessaire d'imposer les taxes, tarifications et autres prélèvements afin de pourvoir aux dépenses prévues au budget pour l'année 202 5; ATTENDU : qu'il y a lieu d'ordonner la confection d'un rôle général de...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...prévisions budgétaires de l'année 2025 pour imposer les taxes, tarifications et autres prélèvements afin de pourvoir aux dépenses prévues; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fo...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...règlement s'applique, ne peut excéder 1% du total des crédits prévus au budget de la Municipalité pour les dépenses de fonctionnement et ce à chacun des exercices financiers. 7. REMPLACEMENT DU RÈGLEMENT ANTÉRIEUR...
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Sur la gestion contractuelle
...mesures pour favoriser la rotation des éventuels cocontrac tants à l ’égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus, mai s inf érieur e au seuil obligeant à l’appel d’offres public et qui peuvent être...
