Recherches populaires
186 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...et à ses amendements commet une infraction et est passible d'une amende de 100 $ pour chaque infraction. ARTICLE 8 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur lors de sa publication après qu'il aura reçu l'...
-
• Documents
Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...o it de parole, veille à l'appli cation du présent règlement et déclare le débat clos sur la proposition conformément à l'article 8. 7. Toute proposition présentée par un membre du conseil doit être appuyée par un autre membre du conseil ava...
-
• Documents
Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...visé à l’article 19 d e la Loi sur le bien -être et la sécurité de l’animal (chapitre B -3.1) 8.2 Nonobstant l’article 8.1 : a) La portée d’une femelle qui met bas peut être gardée pendant une période n’excédant pa...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 juin 2024
...ir à jour un calendrier de conservation de ses documents ; ATTENDU : qu’en vertu du premier alinéa de l’article 8 de cette loi, tout organisme public visé aux paragraphes 1° ou 3° de l’annexe doit, conformément au rè...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 octobre
...ablir et tenir à jour un calendrier de conservation de ses documents ; ATTENDU : qu’en vertu du troisième alinéa de l’article 8 de cette loi, tout organisme public visé aux paragraphes 4° à 7° de l’annexe doit, conformément au règlement, s...
-
• Actualités
Le président de la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud Jean-Pierre Fortier fait le point sur le projet pilote Triom
Bien qu’il soit sur pause dans le cadre de ses activités de cueillettes, le projet pilote, qui risque de révolutionner l’art de la cueillette des matières putrescibles au Québec, se poursuivra. Pour connaître l’évolution de ce projet, nous vous......
![]()
-
• Pages
Saint-Georges welcomes you!
Among its many qualities, Saint-Georges has the distinction of being able to provide many of the same kinds of services that are found in much larger centres, while at the same time offering the relaxed and friendly pace of life that typically chara......
![]()
-
• Rubriques
Propriété
Ce site Web est la propriété de la Ville de Saint-Georges. Tout ce qui est affiché ou accessible sur ce site Web, notamment les documents, articles, images, photos, etc. sont protégés par les lois sur les droits d’auteur au Canada et......
-
• Rubriques
Tenue à jour du rôle d’évaluation
L’article 174 de la Loi sur la fiscalité municipale requiert la tenue à jour du rôle d’évaluation. L’évaluateur modifie le rôle d’évaluation suite à : Des transactions immobilières, Des améliorations aux bâtiments, Des incendies,......
-
• Rubriques
Balayage de rues
Chaque printemps, Ville de Saint-Georges nettoie les trottoirs et les rues. Ces travaux sont réalisés de façon intensive sur une courte période de la mi-avril à la mi-mai. Le nettoyage se fait en deux tournées 1 ère tournée :......
-
• Pages
Conseil de ville et Districts électoraux
Mot du maire Mot du maire Le conseil municipal comprend un (1) maire et huit (8) conseillères et conseillers représentant chacun un district de la ville. Carte des districts électoraux Les attestations de participation......
![]()
-
• Documents
Procès-verbal du 10 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 10 octobre 202 3 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie......
-
• Documents
Procès-verbal du 27 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 27 novembre 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur......
-
• Documents
Procès-verbal du 13 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 13 novembre 202 3 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie......
-
• Documents
Demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122e Rue - 15 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aména......
-
• Documents
Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue - 15 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, c......
-
• Documents
Procès-verbal du 23 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 23 octobre 202 3 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie......
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 898 -2023 adopté le 23 octobre 2023 amendant l......
-
• Documents
Procès-verbal du 22 janvier 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 22 janvier 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs......
-
• Documents
Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES A V I S P U B L I C AVIS est par les présentes donné par l a soussignée greffière de la Municipalité : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes (ch. C-19), le conseil......
-
• Documents
Procès-verbal du 11 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 décembre 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur......
-
• Documents
Procès-verbal du 11 décembre
Saint-Georges, le 4 décembre 2023 Monsieur le maire Claude Morin Monsieur le conseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Monsieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin Madame la conseill......
-
• Documents
Procès-verbal du 25 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 25 septembre 202 3 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie......
-
• Documents
Demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125e Rue - 14 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la......
-
• Documents
Procès-verbal du 12 février 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 12 février 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs......
