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92 résultats trouvés pour taxes
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Réglementation simplifiée
...s croquis permettant de mieux visualiser les exigences. Remise Garage isolé Garage attenant Abri d'auto Piscines résidentielles Depuis le 1 er juillet 2021, le ministère de Affaires municipales et de l’Habit...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 367 -2010...
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Renouée du Japon
La renouée du Japon (Polygonum cuspidatum, synonyme Fallopia japonica) est une plante originaire d’Asie. Comme elle croît rapidement, qu’elle est grande et qu’elle offre une floraison sous forme de panicules de fleurs blanches, elle peut paraître co......
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Emblème floral : Trille dressé
Les autorités municipales ont doté la Ville d’un emblème floral : le trille dressé. Les Georgiennes et Georgiens reconnaissent des caractéristiques que cette fleur indigène illustre de manière belle comme eux-mêmes le font, altière, vivace, gré......
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Armoiries Ville de Saint-Georges
Symbolisme L’écu : L’Écusson bleu portant une croix blanche représente les origines françaises de la ville. Il s’agit en effet de la croix utilisée par la France au temps de Champlain. La croix rouge sur fond blanc est la croix......
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Puits
Un certificat d’autorisation est nécessaire pour l’aménagement d’une installation de prélèvement d’eau, sa modification substantielle, son remplacement ou pour l’installation d’un système de géothermie. Une modification substantielle vise notamment......
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Installation septique
Un certificat d’autorisation est nécessaire pour construire, reconstruire, rénover, modifier, déplacer et agrandir une installation septique. Une telle autorisation est également nécessaire préalablement à l’ajout d’une chambre à coucher dans un bât......
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Travaux nécessitant un permis
À l’exception de la peinture, la plupart des travaux de construction et de rénovation nécessitent l’obtention préalable d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation. Ainsi, un permis ou un certificat d’autorisation est nécessaire :......
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Herbe à poux
L’herbe à poux est une mauvaise herbe très répandue au Québec. Elle est présente de mai à octobre et meurt aux premières gelées à l’automne. À la mi-juillet, l’herbe à poux commence à fleurir et produit du pollen. Le pollen voyage dans l’air sous la......
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Herbe à la puce
L’herbe à la puce (Toxicodendron radicans) est une plante vivace qui se trouve dans presque que toutes les régions du Québec. Cette plante est indigène en Amérique du Nord. Elle se caractérise comme une plante buissonnante de 20 centimètres à 1 mètr......
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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
La Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugeme......
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Centre de formation (caserne n° 4)
Le Service de la sécurité incendie de Ville de Saint-Georges est doté d’un centre d’entraînement qui permet à ses pompiers de recevoir de la formation de qualité. Reconnu par l’École nationale des pompiers, le centre permet de tenir la majori......
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Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?
Pas nécessairement. L'évaluation n'est pas un processus générateur de revenus. Il s'agit tout simplement d'un moyen de calculer les valeurs marchandes de sorte que puisse être réparti équitablement le fardeau fiscal. Il importe de souligner qu'une a......
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Parc technologique
Ce parc se distingue par le type d’entreprises qu’on y trouve. Il offre des terrains desservis par des services municipaux de haute performance à des coûts très avantageux. Actuellement, 11 entreprises y sont installées, représentant 500......
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Parc industriel du secteur Ouest
Les vingt entreprises qui y sont installées occupent présentement 100 % de la superficie. La Ville prévoit prolonger les services d’aqueduc et d’égout dans un proche avenir afin d’augmenter de 325 000 mètres carrés l......
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Parc industriel du secteur Est
Les entreprises de ce parc en assurent le dynamisme et peuvent trouver plusieurs sous-traitants à quelques minutes de distance. Caractéristiques physiques Emplacement......
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Tenue à jour du rôle d’évaluation
L’article 174 de la Loi sur la fiscalité municipale requiert la tenue à jour du rôle d’évaluation. L’évaluateur modifie le rôle d’évaluation suite à : Des transactions immobilières, Des améliorations aux bâtiments, Des incendies,......
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Formuler une plainte
Toute personne qui désire formuler une plainte dans le cadre d’un processus d’appel d’offres public en cours doit obligatoirement utiliser le formulaire déterminé par l'Autorité des marchés publics . Ce formulaire dûment rempli doit être reç......
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Dépôt de neige ou de glace
Ville de Saint-Georges rappelle aux citoyens qu’il est interdit de déposer de la neige ou de la glace dans un endroit public à moins d'avoir obtenu préalablement une autorisation écrite de la Municipalité. La neige ou la glace ne doit pas être......
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Usages défendus
Utiliser un boyau d’arrosage non muni d’un pistolet-arroseur à fermeture automatique Distribuer de l’eau à d’autres propriétés Utiliser l’eau pour faire fondre de la neige ou de la glace Quiconque contrevient à ce règlemen......
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Usages autorisés (sous conditions)
Pelouses L’arrosage des pelouses, jardins, fleurs, aménagements paysagers et arbres, est INTERDIT entre le 1 er mai et le 1 er septembre de chaque année, À L’EXCEPTION des périodes suivantes : Entre 20 h et minuit les jours suiva......
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Nouvelle caserne (caserne n° 1)
Le Service de la sécurité incendie de Ville de Saint-Georges a procédé, le 1 er novembre dernier, au déménagement de ses effectifs et de ses camions à l’intérieur de la nouvelle caserne ultramoderne, située au 12275, boulevard Lacroix à Saint-Geor......
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Produits d'hygiène féminine réutilisables
Les résidentes de Ville de Saint-Georges peuvent bénéficier d’une aide financière à l’achat de produits d’hygiène féminine réutilisables. L’aide consentie correspondra à 50 % du coût d’acquisition pour une somme maximale de 50 $. Une seule demande p......
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Collectes spéciales
Feuilles Deux collectes à l’automne dont une à la fin octobre et l’autre début novembre. Notez qu’il n’y a pas de collecte au printemps, visitez l’Écocentre pour végétaux pour vous départir de vos résidus verts. Écocentre : Adresse :......
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Paiement d'un constat d'infraction
Pour acquitter un constat d'infraction, plusieurs possibilités s'offrent à vous. Voici lesquelles: *Veuillez noter qu’aucun chèque personnel ne sera accepté si un avis de non-paiement d’amende a été transmis à la Société de l’assurance automobi......
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