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36 résultats trouvés pour taxes
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Adoption du règlement numéro 899-2023 modifiant le règlement numéro 710-2018 concernant le traitement des élus municipaux - 4 octobre 2023
...AVIS PUBLIC ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 899-2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 710-2018 CONCERNANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que ce conseil...
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Rémunération des élus
...du projet de loi n o 122, la Ville est dans l’obligation de déclarer la rémunération et les allocations de dépenses de ses élus dans le rapport financier ainsi que sur le site Internet de la Ville. Voici un tableau qui détaille la rémunération et l...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 8 33 -2022 Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint -Georges PR OV INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 833 -2022 CONCERNANT LE CODE D 'ÉTHIQUE ET DE DÉO...
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Procès-verbal du 23 octobre
...Québec en 2027 des infrastructures seront prévus sinon ce sera plus long. M. Guy Rob erge invite les élus à venir examiner l’état de la chaussée sur la 40 e Avenue Nord direction Sud. M. Claude Poulin, dire...
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Finale des Jeux du Québec – Mandat à une firme externe
...du comté de Beauce-Sud. Si le budget de la Régie atteint 8,5 M$, la quote-part de la Ville sera de 3,1 M$ en 2024. Les élus ont donné leur autorisation à un accord de principe pour une demande de prolongement des services municipaux sur la 16e...
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Jeux du Québec 2027 : Ville de Saint-Georges souhaite déposer sa candidature
...posé sa candidature pour les Jeux du Québec à l’été 2025. Toutefois, l’explosion des coûts à divers niveaux avait incité les élus à se retirer des villes candidates en avril 2022. Ceux-ci avaient toutefois précisé que la Ville étudierait la possibili...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...directeur général M. Claude Poulin à compter du 8 février 2025; ATTENDU : qu’un comité de sélection formé d’élus et de ressources externes a été formé suite à la publication d’un appel de candidatures; ATTENDU : que suite...
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Plan d'urbanisme
...un important outil de gestion et de planification du développement urbain. Il traduit les préoccupations et la vision des élus de la Ville de Saint-Georges tout en conciliant les orientations d'aménagement du territoire municipal et celles con...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...Beauce concernant les commentaires de M. Pierre Poilievre, chef du Parti conservateur du Canada à l’égard de certains élus municipaux. Mme Fortin demande à M. Lehoux si celui -ci souscrit aux propos de M. Poilievre malgré l’adoption du pro...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...iveau à venir. Monsieur le maire Claude Morin confirme que des discussions ont eu lieu en comité général spécial entre les élus ce jour relativement à cette problématique et que nous allons vérifier si cela est possible. M. Robert Lejeune ém...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...a Table régionale d’économie sociale de Chaudière-Appalaches, sur le conseil d’administration de la Table régionale des élus municipaux de la Chaudière-Appalaches et sur une rencontre avec le Centre universitaire des Appalaches. PÉRIOD...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...Morin sur la cérémonie annuelle de remise de médailles aux pompiers, sur le conseil des maires, sur la Table régionale des élus municipaux de la Chaudière-Appalaches, sur une rencontre avec l’Association des personnes handicapées de la Chaudièr...
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Procès-verbal du 13 juin
...Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé dont une rencontre de travail des élus, l’ouverture du Symposium international de la sculpture par Beauce Art et son souper bénéfice, la visite de chantier...
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Avis de promulgation - 22 novembre
...Municipalité a adopté le Règlement numéro 899-2023 modifiant le Règlement numéro 710-2018 concernant le traitement des élus. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce règlement e...
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Procès-verbal du 27 novembre
...ontre avec Viridis environnement relativement à la solution TRIOM, sur le conseil des maires et sur la Table régionale des élus municipaux de la Chaudière- Appalaches. PÉRIODE DE QUESTIONS : QUESTIONS DU CONSEIL Aucune. QU...
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Procès-verbal du 13 novembre
...nts QUE le Règlement numéro 899 -202 3 modifiant le Règlement numéro 710 -2018 concernant le traitement des élus , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 899 -2023 soit annexé à la présente...
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Procès-verbal du 25 septembre
...équente, le Règlement numéro 899 -202 3 modifiant le Règlement numéro 710 -2018 concernant le traitement des élus . La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et s a portée . (Dépôt du projet de règlem...
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Procès-verbal du 9 mai
...n sur la Commission sur le développement économique de l’Union des municipalités du Québec et sur la Table régionale des élus municipaux de la Chaudière-Appalaches. PÉRIODE DE QUESTIONS : QUESTIONS DU CONSEIL Aucune. Q...
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Procès-verbal du 28 mars
...r le Taxibus Saint-Georges et par monsieur le maire Claude Morin sur le conseil des maires et sur la Table régionale des élus municipaux de la Chaudière-Appalaches. PÉRIODE DE QUESTIONS : QUESTIONS DU CONSEIL Aucune. QUESTIO...
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Procès-verbal du 14 février
...ier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 833-2022 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 833-2022 soit a...
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Procès-verbal du 17 janvier
...a soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 833-2022 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée (Dépôt...
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Procès-verbal du 27 mars
...utoriser le lancement d’un appel d’offres public pour obtenir des produits d’assurances collectives pour ses employés et/élus pour la période du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2028; ATTENDU : que Mallette actuaires inc. s’est déjà vu oct...
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Procès-verbal du 23 mai
...Monsieur Poulin précise que présentement il s’agit d’un dossier administratif en cours qui sera éventuellement déposé aux élus pour recommandation. LEVÉE DE LA SÉANCE : À 8 h 35, sur proposition de monsieur le conseiller Tom Redmond...
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Procès-verbal du 12 juin
...nicipales et de l’Habitation relativement à l’usine d’épuration, sur le conseil d’administration de la Table régionale des élus municipaux de la Chaudière-Appalaches, sur le conseil d’administration et l’assemblée générale annuelle de Destinati...
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Procès-verbal du 11 septembre
...bilité durable concernant la signalisation dans la 74 e Rue et le boulevard Lacroix. Mme Anne Dutil demande aux élus s’ils savaient que le st ationnement Statio a été payé par les commerçants avant d’être cédé à la Ville ?...
