Recherches populaires
73 résultats trouvés pour taxes
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Révision du rôle d’évaluation foncière
Selon les dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale , l'organisme responsable de l'évaluation fait dresser par son évaluateur, tous les trois ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, son rôle d'évaluation foncière. La......
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Évaluation foncière
Il contient les valeurs foncières pour la Ville de Saint-Georges incluant les secteurs de Saint-Jean-de-la-Lande, Aubert-Gallion et Paroisse de Saint-Georges. Le sommaire du rôle d'évaluation au 1 er janvier 2025 indique que la valeur de tous......
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Rôles d’évaluation et de taxation
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Tenue à jour du rôle d’évaluation
L’article 174 de la Loi sur la fiscalité municipale requiert la tenue à jour du rôle d’évaluation. L’évaluateur modifie le rôle d’évaluation suite à : Des transactions immobilières, Des améliorations aux bâtiments, Des incendies,......
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Consulter le rôle d’évaluation
Pour connaître les données d’une propriété et ses caractéristiques, vous pouvez utiliser l’un des services en ligne ci-dessous : Rôle d'évaluation public Le rôle d’évaluation public procure l’information publique sur les taxes foncières d’......
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Politiques municipales
Quelques-unes d’entre elles sont plus particulièrement d’intérêt général et nous les rendons disponibles dans le but de répondre aux questions les plus souvent posées. Nous vous invitons à les consulter minutieusement et, au besoin, à les impri......
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Rôles d'évaluation et de taxation publics
Les rôles d’évaluation et de taxation publics procurent l’information publique sur les taxes foncières d’une propriété. ○ Gratuit, ○ Limité à 10 consultations par jour. Rôles d’évaluation et de ta......
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Joindre le Service de l'évaluation
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Qu’est-ce que le rôle d’évaluation foncière?
Le rôle d'évaluation foncière est un résumé de l’inventaire de toutes les propriétés (terrains et immeubles) situées sur le territoire de la Ville de Saint-Georges. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle. Il inclut......
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Visite des propriétés
Selon la Loi sur la fiscalité municipale , la Ville de Saint-Georges, représentée par la firme Évimbec ltée, est dans l’obligation de visiter les propriétés afin de s’assurer de l’exactitude des données qui servent à actualiser le rôle d’évaluation......
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Rôles d'évaluation et de taxation professionnels
Les rôles d'évaluation et de taxation professionnels procurent toute l’information disponible sur les taxes foncières d’une propriété et leurs soldes dus. Portail de données immobilières Accès commercial (Inscription nécess......
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• Actualités
Mérite municipal 2022 « Ville de Saint-Georges doublement récompensée »
...Ville de Saint-Georges a convaincu le jury formé de représentants du MAMH, d’autres ministères et organismes, d’associations municipales et de partenaires du milieu municipal qui lui a décerné le prix « Aménagement du territoire et urbanisme » dans...
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Taxation
Le compte de taxes municipales couvre l’année civile régulière, du 1 er janvier au 31 décembre, et est acheminé aux contribuables en janvier ou février , soit : Par la poste | Assurez-vous que la Ville a la bonne adresse de correspo...
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• Actualités
Ville de Saint-Georges participera à un projet pilote sur le vote par Internet
Qui pourra voter par Internet? Cette modalité de vote sera offerte aux électrices et électeurs de certains districts qui seront connus au cours de la prochaine année. Au total, 10% des électeurs pourront se prévaloir du droit de vote par......
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Service de l'évaluation
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Contestation ou demande de révision
Qui peut contester ou demander une révision? Toute personne qui a un intérêt quelconque peut formuler une demande de révision. Ainsi, en plus du propriétaire, un locataire peut exercer ce droit puisque les taxes foncières influencent son......
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Subvention pour ainés
La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales permet de compenser en partie l’augmentation des taxes municipales de votre résidence, suite à une hausse significative de sa valeur. Le montant correspondant à la subvention p...
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Droit de mutation immobilière
...a Ville de Saint-Georges n’émet pas de nouveau compte de taxes lorsqu’il y a un changement de propriétaire puisque les taxes municipales sont rattachées à la propriété et non au propriétaire. C’est pourquoi, si des soldes de taxes demeurent impayés a...
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Service du secrétariat général et greffe
...néral du conseil municipal et est le gardien légal de l’ensemble des actes officiels de la Ville. Il administre les archives municipales, rédige ou supervise les ententes et les contrats impliquant la Municipalité, applique la Loi sur l’accès à l’inf...
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Comment sont calculées les taxes foncières?
Les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposab......
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• Actualités
Budget 2025 et PTI 2025-2026-2027 « Gérer avec transparence, agir avec impact »
Dans un contexte économique où l’indice des prix à la consommation (IPC) s’établit à 1,3 %, et avec des dépenses totalisant 65 477 711 $, cette croissance budgétaire est un signe de dynamisme et d’une vision orientée vers le long terme. Cela permett......
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Service des finances et trésorerie
...diverses. Division – Approvisionnement Approvisionnement en biens et services pour l’ensemble des activités municipales; Gestion de l’adjudication des contrats d’approvisionnement. Téléphone : 418 228-5555 Co...
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Eaux usées
...és et les éliminer. Cette démarche est issue du Programme d’élimination des raccordements inversés du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Cliquez sur le PDF ci-dessous pour en apprendre davantage sur le Plan pour l'élimination des...
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Retour du Programme pour le verdissement - volet plantation d’arbres
Cette initiative, qui provient de l’évaluation réalisée par les Fleurons du Québec, a pour but d’i nciter les institutions ainsi que les entreprises dans le domaine commercial et industriel à réaliser des aménagements afin d’enjoliver leur milieu.......
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Les expositions printanières arrivent sous la thématique : Matières et particules
...ier dans le cadre d'une entente de partenariat entre le Conseil des arts et des lettres du Québec, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, la Ville de Lévis et les neufs MRC de la Chaudière-Appalaches. Temps écoulé - Guy...
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