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Ville de Saint-Georges participera à un projet pilote sur le vote par Internet
...exigences de sécurité de la solution qui sera retenue, vous pouvez lire l’ actualité diffusée à ce sujet sur le site Web d’Élections Québec. Qui est responsable du projet? Notre Ville est responsable de tenir ses élections. Toutefois, É...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...téressées afin que le Règlem ent numéro 863 -2022 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement vise à inclure une bande de terrain dans l...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...ntéressées afin que le Règlement numéro 907 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser l’installation d...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...ntéressées afin que le Règlement numéro 892 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la cons...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...es -ci, afin que le Règlement numé ro 896 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Les dispositions pouvant faire l’objet d’une demande sont...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...-ci, afin que le Règlement numéro 893 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de prohiber la constructi...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...ntéressées afin que le Règlement numéro 898 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la cons...
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Procès-verbal du 12 février
...par internet ATTENDU : qu’aux termes de la résolution numéro 23-13575 adoptée le 26 juin 2023, la Ville a confirmé à Élections Québec, son intérêt à participer au projet pilote de vote par internet dans le cadre des élections municipales...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...personne qui le 12 février 2024 , n’est frappée d’au cune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes : - être une personne...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...ntéressées afin que le Règlement numéro 909 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet : • D’inclure le le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...ntéressées afin que le Règlement numéro 908 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’inclure une lisière de ter...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...ntéressées afin que le Règlement numéro 889 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement vise à inclure le terrain du 111...
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...'adresse indiquée ci-dessous. AVIS est également donné que tout électeur, conformément à l'article 17 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ., c. E-2.2), peut dans les quinze (15) jours de la publication...
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Procès-verbal du 11 mars
...raux soit adopté et qu'il soit soumis à la procédure de consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2). QUE le texte du projet de Règlement numéro 912-202...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...ntéressées afin que le Règlement numéro 911 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les bâtimen...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...ntéressées afin que le Règlement numéro 914 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Que ce projet de règlement a pour effet de : • Actualise...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...ntéressées afin que le Règlement numéro 917 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’augmenter les hauteurs maxi...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...ntéressées afin que le Règlement numéro 915 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de réduire les marges de re...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...ntéressées afin que le Règlement numéro 890 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de permettre les concessio...
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Procès-verbal du 26 juin
...a culture . 4.13 Démission d’une brigadière pour le Service des ressources humaines . 4.14 Vote par Internet Élections municipale s 2025 . ADOPTÉE PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -13561 Séance ordi...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...ntéressées afin que le Règlement numéro 862 -2022 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’inclure 2 propriét...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...personne qui le 13 février 2023 , n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes : - être une personne ph...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...ntéressées afin que le Règlement numéro 860 -2022 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les bur...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification; ATTENDU : que la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et dive...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...ATTENDU : que selon les dispositions de l'article 9 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2), le nombre d e districts électoraux pour la Ville...