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505 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...on conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’un immeuble de plus 20 logements et de 4 étages maximum dans la 120 e Ru...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 18 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numé...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 18 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 18 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
...1-2023 amendant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvellement créée et de modifier un c...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
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Adoption du règlement numéro 899-2023 modifiant le règlement numéro 710-2018 concernant le traitement des élus municipaux - 4 octobre 2023
...municipalité verse à ce dernier ou cette dernière à compter de la 15e journée, une rémunération additionnelle suffisante pour qu’il ou qu’elle reçoive, à compter de ce moment et jusqu’à ce que cesse le remplacement, une somme égale à la rémunér...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de prohiber la construction d’entrepôts dans plusieurs zones commerciales. Les zones visées sont principal...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
...es dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’un immeuble de plus 20 logements et de 4 étages maximum dans la 120e Rue, en...
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue - 15 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, c...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...on conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’un seul bâtiment de 48 logements en remplacement des deux bâtiments de 2...
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Règlement no 602-2015
...la limite dépasse celle de la Direction gén érale, la dépense doit être approuvée par le conseil. 3. AUTORISATION POUR TRAVAUX D'URGENCE Nonobstant les dispositions de l’article 2, il est accordé au directeur général une délégatio...
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Avis de promulgation - 30 août
...ifiant le Règlement numéro 872-2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2023. QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. QUE c...
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Avis de promulgation - 30 août
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 894-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...obation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de permettre les concessionnaires automobiles dans la 120 e Rue du côté est de la route 204. 2. DESC...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...gües sont les zones CD -201, RB -208, RB -207, RP -307 et CC -205. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci -haut doit : . Provenir d’une zone visée ou d’une z...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de modifier : • Le Règlement sur les permis et certificats afin de modifier les documents à fournir pour u...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour but de régir la démolition de certains immeubles conformément au chapitre V.0.1 du titre I de la Loi sur l’amé...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...té des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de prohiber la construction d’entrepôts dans plusieurs zones commerciales. Les zones visées sont principale...
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Avis d'entrée en vigueur - 5 juillet
...r le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 21 juin 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...formité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de permettre les concessionnaires automobiles dans la 120e Rue du côté est de la route 204. Qu'au cours...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...UMÉRO 891-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 268-2008 RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTEGRATION ARCHITECTURALE POUR LES ZONES COMMERCIALES DE LA ROUTE 204 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné p...
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Demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122e Rue - 15 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aména...