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513 résultats trouvés pour taxes
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Avis de promulgation - 27 décembre
...AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 10 octobre 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...ATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 12 décembre 2022 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement sur les permis et certific...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...PATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 27 février 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...ICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 11 avril 2023, le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...CIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 11 avril 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 avril 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Rè...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 avril 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Rè...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu ordinaire le 27 mars 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...ICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 13 mars 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13382 à sa séance ordinaire du 27 mars 2023...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...874-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 mars 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règle...
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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES ET DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN Conformément à l’article 190 de la Loi sur l’...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13347 à sa séance ordinaire du 13 mars 2023...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13348 à sa séance ordinaire du 13 mars 2023...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...PATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 27 février 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...PATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 27 février 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 avril 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Rè...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...PATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 27 février 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro...
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Procès-verbal du 13 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 13 février 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mars
...2 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 février 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février
...2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13281 à sa séance ordinaire du 13 février 2...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...IPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 23 janvier 2023, le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ : 1. Lors d'une séance tenue le 1 3 février 202 3, le conseil municipal de la Ville de Saint -Georges a adopté le Règlement numéro 875 -202 3 intitulé : Règlement nu...
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Avis d'entrée en vigueur - 15 février
...2 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 23 janvier 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13249 à sa séance ordinaire du 23 janvier 2...