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487 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...tissement numéro 151-2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD-129 située près de la 22e Avenue au nord de la 89e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de...
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Procès-verbal du 10 octobre
...nt de lotissement numéro 151 -2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD -129 située près de la 22 e Avenue au nord de la 89 e Rue , soit et est adopté par ce conseil . QUE le texte du Règlement numéro 892 -2023 s...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC-205 située sur la 2e Avenue au nord de la 112e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la...
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Procès-verbal du 25 septembre
...ion des plans et estimation pour les travaux de prolongement du service d’aqueduc municipal de l’usine située au 521, 6 e Avenue Nord par Pomerleau inc. ATTENDU : que Pomerleau inc. a mandaté la firme Stantec pour la préparation des pl...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...entrepôts dans plusieurs zones commerciales. Les zones visées sont principalement localisées le long de la 6e Avenue Nord, du boulevard Dionne, du bo ulevard Lacroix, de la 90 e Rue, de la 107 e Rue, de la 127 e Rue et de la 175 e R...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...06-2024 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 22 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue et dans la 16 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue au montant total de 4 274 250 $ et un emprunt du même montan...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...ixer à « 1m » la marge de recul avant minimale dans certaines zones du centre -ville, le long de la 1 re Avenue de la 114 e Rue à la 125 e Rue pour que les nouveaux bâtiments puissent se construire plus près de la rue, t...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...de lotissement numéro 151 -2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD -129 située près de la 22 e Avenue au n ord de la 89 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une...
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Procès-verbal du 21 août
...ndant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC -205 située sur la 2 e Avenue au nord de la 112 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 13 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lu......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...dant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC -205 située sur la 2 e Avenue au nord de la 112 e Rue. Ce second projet contient des dispositions qu i peuvent faire l'objet d'...
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Procès-verbal du 17 juillet
...o 889-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC-205 située sur la 2 e Avenue au nord de la 112 e Rue. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont dé...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...niale et afin de fixer à « 1m » la marge de recul avant minimale dans certaines zones du centre-ville, le long de la 1re Avenue de la 114e Rue à la 125e Rue pour que les nouveaux bâtiments puissent se construire plus près de la rue, tel q...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...tion d’entrepôts dans plusieurs zones commerciales. Les zones visées sont principalement localisées le long de la 6e Avenue Nord, du boulevard Dionne, du boulevard Lacroix, de la 90e Rue, de la 107e Rue, de la 127e Rue et de la 175e...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...dans toute la zone commerciale CD-730 qui est située entre la 15e Rue et la 16e Rue, à l’intersection de la 1e Avenue. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlemen...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...906-2024 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 22 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue et dans la 16 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue au montant total de 4 274 250 $ et un emprunt du même mont...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...numéro 150-2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165e Rue à l’est de la 22e Avenue, tiendra une assemblée publique de consultation le 25 juin 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du co...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril
...èglement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22e Avenue, au nord de la 165e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 13 mai 2024 à compter de 19 h 30...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...d e zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...ement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’augmenter les hauteurs maximales permises sur la 1 re Avenue entre le Centre sportif Lacroix -Dutil et la 114 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 9 20 -202 4 Relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Ville de Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 920 -202 4 RELATIF AUX REJETS DA NS LES RÉSEAUX D ’ÉGOUTS DE LA......
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organism...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...onal d’habitation de la Nouvelle-Beauce. 7.26 Adjudication du contrat pour l’aménagement d’un ponceau sur la 25 e Avenue au sud de la 127 e Rue. 7.27 Acceptation de la convention collective de travail avec le Syndicat des pompiers et...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...917-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter les hauteurs maximales permises sur la 1re Avenue entre le Centre sportif Lacroix-Dutil et la 114e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 1...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...(L.R.Q., c. A-19.1). Que ce règlement a pour objet de retirer les terrains situés du côté est de la 1re Avenue, entre le 11121, 1re Avenue et la 113e Rue du territoire d’application. Qu'au cours de cette assemblée...