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468 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 15 février
...Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle de moyenne densité RC-603 sur la 6e Avenue projetée entre la 171e Rue et la 174e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secré...
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Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue - 15 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagem...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...80-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de permettre des multifamiliales le long de la 22e avenue et des jumelés de la 151e Rue à la 157e Rue à l’est de la 22e avenue, tiendra une assemblée publique de con...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140 e Rue et 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 160e Rue à la 174e Rue en haut de la 22e Avenue, tiendra une assemblée publique de consultation le 27 février 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil sit...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations entre les futures 160e Rue à 174e Rue en haut de la 22e Avenue, tiendra une assemblée publique de consultation le 27 février 2023 à compter de 19 h 30, dans la salle du cons...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...ouvelles zones le long du prolongement de la 150e Rue afin : • d’autoriser des marges latérales zéro entre la 10e Avenue et la 22e Avenue projetée ; • d’autoriser des multifamiliales de 6 logements à 24 logements entre la 22...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...an d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations dans le prolongement de la 150e Rue entre la 22e Avenue et la 25e Avenue projetée, tiendra une assemblée publique de consultation le 27 février 2023 à compter...
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Avis de promulgation - 1 février
...éro 869-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110e Rue de la 1re Avenue à la 2e Avenue, dans la 129e Rue du boulevard Lacroix à la 10e Avenue et dans la 27e Rue du boulevard Dionne...
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Avis d'entrée en vigueur - 25 janvier
...005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140e Rue et 143e Rue en haut de la 22e Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce-...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...er des aires d’affectation résidentielle de moyenne et de très forte densité dans la future 143e Rue en haut de la 22e Avenue. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...pour but d’agrandir l’aire d’affectation résidentielle de moyenne densité de chaque côté du prolongement de la 6e Avenue projetée, entre la 171e Rue et la 174e Rue et d’agrandir l’affectation commerciale pour la totalité du terrain d...
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Procès-verbal du 12 décembre
...150-2005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140 e Rue et 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 866-2022 soit annexé à la présente résolut...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...e Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone résidentielle de moyenne densité RC -603 sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et la 174 e Rue. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent fai...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre
...sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Ce projet de règlement a pour effet d’inclure le 11625, 3e Avenue et le 11675, 3e Avenue dans la même zone que l’école Petits-Castors afin de permettre l’aménagement d’un débarcadè...
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Procès-verbal du 28 novembre
...dant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle de moyenne densité RC-603 sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et la 174 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet d...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...t numéro 869 -2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110 e Rue de la 1 re Avenue à la 2 e Avenue, dans la 129 e Rue du boulevard Lacroix à la 10 e Avenue et dans la 27 e Rue du boulevard Dio...
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Peintures murales
...sur ceux du chapitre précédent. 1917 1916 11985, 1 re Avenue 11960, 1 re Avenue 1915 1896 12045, 1 re Avenue 122...