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561 résultats trouvés pour taxes
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Gestion des stationnements publics
...ectif, tous les stationnements publics qui seront aménagés respecteront les normes d’aménagement prévues au règlement de zonage, de même que toute réfection majeure des stationnements existants, en insistant principalement pour l’aménagement...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...ne densité Résidentielle forte densité Résidentielle très forte densité Commerce et service d'utilité quotidienne Centre-ville Commerce et service de type local et régional Commerce et service récréotouristique Noyau villageois Commerce de gr...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...s de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 923-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine. Elle a...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...RENDUM Second projet du Règlement numéro 923 -2024 adopté le 9 septembre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉF...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...RENDUM Second projet du Règlement numéro 928 -2024 adopté le 25 novembre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉ...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
...août 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 921-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165e Rue à l’est de la 22e...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...ENDUM Second projet du Règlement numéro 862 -2022 adopté le 26 septembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉ...
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Stationnement au centre-ville
...: Dossier: Dessin: FRÉDÉRIC VEILLEUX AUCUNE 27/03/2020 STATIONNEMENTS PUBLICS 317-01 STAT. Centre-ville.dwg 1-1
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 866-2022 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150- 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffi...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...ENDUM Second projet du Règlement numéro 863 -2022 adopté le 26 septembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉ...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...Rue qui vise à permettre l’aménagement d’un accès de 30 m de large au lieu du maximum de 15 m prévu par le règlement de zonage. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. RÈGLE...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...ENDUM Second projet du Règlement numéro 924 -2024 adopté le 23 septembre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉ...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...rs de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 928-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour augmenter le nombre de logements permis dans la 151 e Rue. Il a invité les personnes prése...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...opérer un chenil, une chatterie ou une pension doit : a) Se conformer à la règlementation d’urbanisme et de zonage en vigueur dans la Ville de Saint -Georges et acquitter les frais relatifs au permis d’exploitation;...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...en urbanisme à visiter ou examiner un terrain pour vérifier si la réglementation est respectée ; • Le Règlement de zonage afin d’actualiser les normes relatives à la démolition des bâtiments dans une zone patrimoniale et afin de f...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...ntégration architecturale applicables (PIIA) o u en vertu des normes pour les zones patrimoniales du règlement de zonage. De plus, le service des incendies doit faire une inspection et émettre des recommandations. Étape 4...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...ERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 881-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée gref...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 880 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉ...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 881 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉ...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 879 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉ...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 877 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉF...
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Procès-verbal du 23 janvier
...rs de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332. Il a invité les...
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Procès-verbal du 27 février
...ée, l e président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 877 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les marges et les usages permis dans la 150 e Rue . Il a inv ité les...
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Procès-verbal du 13 février
...er Jean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332, soit et est adopté...
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Procès-verbal du 13 mars
...rs de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institution...