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508 résultats trouvés pour taxes
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Avis de promulgation - 25 décembre
...adopté le Règlement numéro 935-2024 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025. QUE ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en c...
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Avis de promulgation - 25 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 932-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Avis de promulgation - 25 décembre
...de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 934-2024 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025. QUE ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en com...
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Avis de promulgation - 25 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 933-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vill......
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
...e directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 décembre 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
...nseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 927-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD-326 située le long de la route 204 près de la 127e Rue. Qu'un certificat...
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Demande de dérogation mineure pour le 11780, 10e Avenue - 18 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 11780, 10e Avenue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménage...
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Appel de projets culturels : ''Les arts animent la ville''
L’enveloppe budgétaire globale allouée est de 4000 $. Ce montant sera réparti à raison d’un minimum de 1000 $ par projet sélectionné. Les projets artistiques admissibles peuvent prendre plusieurs formes. Il peut s’agir autant d’arts visuels, de......
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
...e directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 novembre 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...re du 15 octobre 2024, du projet de règlement numéro 928-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour augmenter le nombre de logements permis dans la 151e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 pour augmenter le nombre de logements permis dans la 151 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui...
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Avis de promulgation - 4 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 931-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Adoption des prévisions budgétaires 2025 et du Programme triennal d'immobilisations pour les années 2025-2026-2027 - 27 novembre
...VINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2025 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2025 – 2026 – 2027 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 16 DECEMBRE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par...
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Calendrier des séances ordinaires pour 2025 - 20 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC CALENDRIER DES SEANCES ORDINAIRES POUR 2025 AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopter l...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...limitent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation , dont les procédures en démolition, en injonction e t autres. 5.3. Constats d’infraction...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...oir avec carte -loisirs 18,00 $ Extra soir 4,00 $ Extra soir avec carte -loisirs 3,00 $ Cours privés Pour tous *Billet de remontée non inclus Cours sans carte -loisirs 36,00 $ Cours avec carte -loisirs...
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Avis de promulgation - 13 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 930-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...erritoire. 2. EXEMPTION Les chiens suivants ne sont pas visés par le présent règlement : 1° Sauf pour l’article 7, un chien gui de ou d’assistance qui fait l’objet d’un certificat valide attestant qu’il a...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...a Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ , c. E-2.2), le nombre de districts électoraux pour la Ville de Saint - Georges doit être d'au moins 8 et d'au plus 12; ATTENDU : que le conseil municipal juge op...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD -326 située le long de la route 204 près de la 127 e Rue Ce second pr...
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Avis de promulgation - 6 novembre
...glement numéro 929-2024 concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...robation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet : • De retirer la zone industrielle à contraintes élevées prévue au centre du parc industriel ouest le l...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...tion conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Que ce projet de règlement a pour effet de : • Actualiser les normes relatives à l’architecture : calcul des hauteurs de bâtiment,...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...formité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de permettre les concessionnaires automobiles dans la 120e Rue du côté est de la route 204. Qu'au cours...
