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462 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...tre en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Maire Greffière ADOPTÉ LE 12 JUILLET 2021
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...eur conformément à la Loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABE LLE BEA ULI EU Maire Greffi ère ADOPTÉ LE 4 OCTOBRE 2021
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Maire Greffiè re ADOPTÉ LE 28 MARS 2022
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...nt règlement entre ra en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 25 SEPTEMBRE 2017
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...ent règlement entre en vigueur conformément à la loi . ADOPTÉ CLA UDE MOR IN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 14 SEPTEMBRE 2015 MODIFIÉ LE 9 NOVEMBRE 2015 PAR LE RÈGLEMENT...
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Réservation | Annulation
RÉSERVATION - Marche à suivre Repérez la borne située la plus près de votre point de départ . Notez le numéro de la borne. Trouvez la borne située la plus près de votre point de destination . Notez également ce numéro.......
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Berce de Caucase
La berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum) est une plante très envahissante qui colonise rapidement divers milieux. Elle empêche les autres plantes de croître normalement ce qui a pour conséquence de diminuer la biodiversité des sites touchés. D......
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Phragmite exotique
Le phragmite exotique (Phragmites australis) est une graminée vivace envahissante provenant d’Eurasie qui cause de graves dommages aux terres humides côtières et aux plages de l’Amérique du Nord. Au Québec, cette plante s’installe en monoculture dan......
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Peintures murales
...ADOPTÉ FRANÇOIS FECTEAU JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier Modifié par le Règlement...
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Procès-verbal du 26 septembre
...Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, g...
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Procès-verbal du 27 février
...n , Jean Perron, Jean -Pierre Fortier et Olivier Duval . Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu...
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Procès-verbal du 14 février
...Tom Redmond, Jean Perron, Renaud Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, g...
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Procès-verbal du 13 février
...Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présentes Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et sup...
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Procès-verbal du 13 mars
...Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et Mme Cynthia Rodrigue, assistante-g...
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Procès-verbal du 12 décembre
Saint-Georges, le 5 décembre 2022 Monsieur le maire Claude Morin Monsieur le conseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Monsieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin Madame la conseill...
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Procès-verbal du 12 décembre
...Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, g...
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Procès-verbal du 28 novembre
...rtier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, g...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JULIE CLOUTI ER Maire Assistant -greffier PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT N UM...
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Procès-verbal du 14 novembre
...rtier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, g...
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Procès-verbal du 24 octobre
...mond, Renaud Fortier, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, g...
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Procès-verbal du 11 octobre
...rtier, Jean Perron, Jean- Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, g...
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Procès-verbal du 17 janvier
...on, Jean-Pierre Fortier, Renaud Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, g...
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Procès-verbal de 26 janvier
Saint-Georges, le 24 janvier 2022 Monsieur le maire Claude Morin Monsieur le conseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Monsieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin Madame la conseillè...
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Procès-verbal du 28 février
...dmond, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, g...
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Procès-verbal du 12 septembre
...rtier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, g...
