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438 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 13 février
...nte résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13310 Acceptation d’une lettre d’entente avec le Syndicat des employés municipaux de Chaudière-Appalaches (CSD) section bureau ATTENDU : qu’une convention collective lie les part...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...istre. 10. Personne morale : - avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui le 28 novembre 2022 et au moment d'exerce r ce droit, est majeure et de citoy...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...ministrative pour le Service des loisirs et de la culture, selon les conditions de travail de la convention collective des employés de bureau, groupe 3 – échelon 1, et ce à compter du 27 février 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13912...
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Procès-verbal du 28 novembre
...nels suivants à titre de préposé à la maintenance selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du Service des loisirs et de la culture pour la période prévue au rapport d’embauche joint à la présente résolutio...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 28 novembre 2022 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas...
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Procès-verbal du 25 septembre
...aintenance pour le Complexe mult isport selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du Service des loisirs et de la culture , et ce, à compter du 19 septembre 2023. ADOPTÉE R...
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Procès-verbal du 12 décembre
...autorise l’embauche du personnel temporaire suivant selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du centre de ski pour la période prévue aux rapports d’embauches joints à la présente résolution. Préposés...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 26 février 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 23 janvier 2023 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...du registre. 11. Personne morale : - avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui le 13 février 2023 et au moment d'exercer ce droit, est majeure et de citoyennet...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 13 février 2023 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle...
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Procès-verbal du 13 mars
...nie Laverdure à titre de commis à la bibliothèque selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés de bureau, groupe 2, échelon 1, et ce, à compter du 15 mars 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13373...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...autorise l’embauche de Mme Marie-Claire Anctil à titre de brigadière scolaire remplaçante selon la structure salariale des employés temporaires non syndiqués, et ce, à compter du 27 mars 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13973 Ap...