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629 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la protection contre les refoulements
RÈGLEMENT N o 194 -2006 Concernant la protection contre les re foulements PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N O 194 -2006 CONCERNANT LA PROTECTION CONTRE LES REFOULEMENTS A...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...frastructures et à réduire la consommation d’eau potable; ATTENDU : que dans le cadre de cette Stratégie, la Ville doit rév iser sa règlementation relative aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux e...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...LIQUE ET L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ATTENDU : que suivant la Loi sur la voirie (RLRQ, ch. V-9), l a Ville est responsable et propriétaire des chemins construits sur son territoire par le Gouvern ement du Qu ébec;...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...Loi sur les compétences municipales . 3. MONTANT DE L 'AIDE FINANCIÈRE L'aide financière accordée par la Ville est versée sous la forme d'un remboursement de taxes. Le montant du remboursement de taxes se calcule sur la base d...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...ANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 865-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que le Règlemen...
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...NANT LA DIVIS ION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITE EN 8 DISTRICTS ELECTORAU X À L’ENSEMBLE DES ÉLECTEURS DE LA VILLE DE SAINT -GEORGES : AVIS est donné par l a soussigné e greffi ère de la Ville, qu'à sa séance du 11 mars 20...
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Avis de promulgation - 21 décembre
...ntes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 décembre 2022, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numér...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...QUE LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. APPLICATION Aux fins de l’application du présent règlement, la Ville de Saint -Georges a juridiction lor sque la résidence principale du gardien de l’animal est située sur son territo...
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
...-2024 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 28 octobre 2024, le conseil...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...u Règlement numéro 928 -2024 adopté le 25 novembre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite d...
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Avis de promulgation - 4 décembre
...tes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 25 novembre 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 novembre 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
PROVINCE DE QUÉBEC Modifié par r.378 -2010 VILLE DE SAINT -GEORGES 15/09/2010 Modifié par r. 638 -2016 15/11/2016 Modifié par r. 785 -2020...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 9 30 -202 4 Établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 930 -202 4 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AU CENTRE DE SKI SAINT - GEO......
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 28 octobre 2024 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom...
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Avis de promulgation - 13 novembre
...ntes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 novembre 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
...VIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Saint-Georges devant être en vigueur durant les exercices financiers 2025, 2026 et 2027 a été déposé à son bur...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...ur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ , c. E-2.2), le nombre de districts électoraux pour la Ville de Saint - Georges doit être d'au moins 8 et d'au plus 12; ATTENDU : que le conseil municipal juge opportun e...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
...est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 25 novembre 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...du Règlement numéro 927 -2024 adopté le 28 octobre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite d...
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Avis de promulgation - 6 novembre
...les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 28 octobre 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 929-2024 con...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...du Règlement numéro 926 -2024 adopté le 28 octobre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite d...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 15 octobre 202 4 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 928-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150- 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil mun...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 octobre 2024
...AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 15 octobre 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 924-2...