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502 résultats trouvés pour taxes
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Avis de promulgation - 25 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 933-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vill......
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...ainsi que tous les travaux d’infrastructures s’y trouvant, le tout conformément au projet de contrat préparé par M e Sabrina Lepage, notaire. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municip...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 926-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
...de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 927-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD-326 située le long de la route 204 près de la 127e Rue. Qu'un certificat de...
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 923-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue......
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 925-2024 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 AVIS est, par les p......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...t à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les habitations multifamiliales de 18 logements maximum du côté est de la 151 e Rue dans le secte...
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Avis de promulgation - 4 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 931-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...1, et ce, à compter du 12 novembre 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14295 Embauche d’un préposé à la fabrication de neige pour le centre de ski ATTENDU : le besoin d’embaucher un employé pour le centre de ski à titre de...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...t et d’autre de la 117 e Rue jusqu’à la 127 e Rue sont appelées à se développer suite à l’arrivée de l’autoroute 73 ; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’abroger le PAE p...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 9 30 -202 4 Établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 930 -202 4 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AU CENTRE DE SKI SAINT - GEO......
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...ur le centre de ski. 7.20 Embauche de commis au restaurant pour le centre de ski. 7.21 Embauche d’un préposé à la fabrication de neige pour le centre de ski. 7.22 Embauche d’une commis à l’accueil pour le Service des loisirs et de la...
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Avis de promulgation - 13 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 930-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...du 27 mai 2024, du projet de règlement numéro 921-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165e Rue à l’est de la 22e Avenue, tiendra une as...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...èglement a pour effet d’augmenter les hauteurs maximales permises du côté est de la 1 re Avenue. Plus précisément, d’autoriser les bâtiments de 9 étages du Centre sportif Lacroix -Dutil jusqu’à la 113 e Rue et les bâtiments de 6 éta...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...unicipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120 e Rue à l’intersection de la route 204 . Ce second...
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Cueillette des feuilles mortes automne 2023 - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTE DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2023 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant la semaine s...
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Avis de promulgation - 20 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 903-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vill......
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Avis de promulgation - 20 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 902-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vill......
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Procès-verbal du 27 novembre
...les périodes prévues au rapport d’embauche. Préposés aux remontées mécaniques : Alex Grondin Mujib Issifou Filiwa Fabrice Leonce Kouakou Hugo Maheux Gabriel Nziko Fotsi Haitam Oudah Joel Pavily Abomo Eliott Pomerleau Mathis Roche Sage...
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Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre
...cette municipalité a adopté le Règlement numéro 898-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120e Rue. Qu'un certificat de conformité a été dél...
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Avis de promulgation - 22 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 899-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville d......
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Procès-verbal du 23 octobre
...période prévue au rapport d’embauche. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13711 Embauche de préposés à la fabrication de neige pour le centre de ski ATTENDU : le besoin d’embaucher du personnel pour le centre de ski...
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Procès-verbal du 13 novembre
...vention collective des cols bleus. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13750 Embauche de préposés à la fabrication de neige pour le cen tre de ski ATTENDU : le besoin d’embaucher du personnel pour le centre de sk...
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......