Recherches populaires
683 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la prévention des incendies
...in d’établir des normes en matière de pré vention des incendies afin d’assurer la sécurité des citoyens de la Ville de Saint -Georges; ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même temps que l'avis d...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...tion des camions et des véhicules outils Dernière mise à jour : 23 octobre 2019 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N O 47 -2002 RÈGLEMENT RELATIF À LA CIRCU LAT ION DES CAMIONS...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...2017 Modifié par le Règlement n° 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 371-2010 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉ...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
.... 1.2. PERSONNES ET TERRITOIRES ASSUJET TIS L’ensemble du territoire sous la juridiction de la Ville de Saint -Georges est assujetti au présent règlement. Sur ce territoire, le règlement s’applique aux pa...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...07 (05/03/2007) N° 295 -2008 (22/01/2009) Modifié par r. 785 -2020 17/11/2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N O 198 -2006 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D ’IMPLANTATION ET D...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « CCU » : Le comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Saint -Georges. « PIIA »: Plan d'implantation et d'intégration architecturale. 1.4. VALIDITE...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...Page 1 Modifié par le Règlement n° 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 737 -2019 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉG...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
Modifié par le Règlement n° 785-2020 Entré en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 708-2018 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « CCU » : Le comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Saint -Georges. « PIIA »: Plan d'implantation et d'intégration architecturale. 1.4. VALIDITE...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...20-09-2017 Modifié par le Règlement 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT 79-2003 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...ment n° 479-2001 Modifié par le règlement n° 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT 695 -2017 _____________________________________________________ RÈ...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENTRE-VILLE ATTENDU : l’importance que le conseil municipal souhaite accorder à la revitalisation de son ce...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...EMENT N o 687 -2017 Décrétant le Programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre -ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 4 avril 2018 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈG...
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Règlement sur les permis et certificats
.................................................................... 1 Règlement sur les permis et certificats N o 148-2005 (Ville de Saint-Georges) Page 1 Chapitre 1 Dispositions déclaratoires et interprétatives CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉC...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...icules hors route sur tout ou partie d'un chemin aux conditions qu'elle détermine; ATTENDU : que le conseil de la Ville de Saint -Georges, suite à une demande du club de VTT JaboBoce, désire permettre au véhicules tout terrain de circu...
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Règlement de construction
.................................. ................................ ............ 1 Règlement de construction N o 152 -2005 (Ville de Saint -Georges) Page 1 Chapitre 1 Dispositions déclaratoires et interprétatives CHAPITRE 1...
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Règlement de lotissement
.................................................................................. 1 Règlement de lotissement N o 151-2005 (Ville de Saint-Georges) Page -1- Chapitre 1 Dispositions déclaratoires et interprétatives CHAPITRE 1 DISP...
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Règlement de zonage
...e (C-2) .......................................................... - 4 - 2.2.2.3. Classe Commerce et Service 3 : centre-ville (C-3) ........................................................................ - 4 - 2.2.2.4. Classe Commerce et S...
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Concernant la protection contre les refoulements
RÈGLEMENT N o 194 -2006 Concernant la protection contre les re foulements PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N O 194 -2006 CONCERNANT LA PROTECTION CONTRE LES REFOULEMENTS A...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...frastructures et à réduire la consommation d’eau potable; ATTENDU : que dans le cadre de cette Stratégie, la Ville doit rév iser sa règlementation relative aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux e...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...Un projet particulier de modification ou d’occupation d’un imm euble peut être autorisé sur tout le territoire de la Ville de Saint -Georges. Seuls les projets de remplacement d’un usage à l’intérieur d’un bâtiment occupé par un...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...Loi sur les compétences municipales . 3. MONTANT DE L 'AIDE FINANCIÈRE L'aide financière accordée par la Ville est versée sous la forme d'un remboursement de taxes. Le montant du remboursement de taxes se calcule sur la base d...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...D ’AUTORISER DES ENTRAVES À LA CIRCULATION POUR DES ÉVÉNEMENTS OU DES TRAVAUX ATTENDU : que le conseil de ville est souvent sollicité pour autoriser dans les rues de la Ville des événements; ATTENDU : que le...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...égissent dans leur champ respectif la vitesse, la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Saint -Georges. En cas de contradiction avec le Code de la sécurité routière , celui -ci a ura préséance s...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 148-2005 ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil mu...