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487 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 10 février 2025
...d’urbanisme numéro 163 -2005 afin de créer une affectation résidentielle de moyenne densité le long de la 10 e Avenue dans le secteur de la 150 e Rue . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni o...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 26 février 2025
...econd projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’inclure une propriété de la 1 re Avenue dans une zone permettant les habitations multifamiliales . Ce second projet contient des di spositions qui...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 26 février 2025
...de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les habitations multifamiliales de 4 à 8 logements le long de la 10 e Avenue dans le secteur de la 150 e Rue . Ce second p rojet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet...
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Procès-verbal du 20 janvier 2025
...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 11780, 10 E AVENUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineu...
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Demande d'autorisation de démolition du 11225 1re Avenue - 13 février 2025
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande d’autorisation de démolition du 11225, 1re avenue en vertu du Règlement 895-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément...
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Demande d'autorisation de démolition du 11235 1re Avenue - 13 février 2025
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande d’autorisation de démolition du 11235, 1re avenue en vertu du Règlement 895-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...O 24-14356 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 154 e Rue et de la 21 e Avenue par 9179-0725 Québec inc. ATTENDU : que le promoteur 9179-0725 Québec inc. désire prolonger la 154 e Rue et la...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...èglement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les habitations multifamiliales de 4 à 8 logements le long de la 10e Avenue dans le secteur de la 150e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 10 février 2025 à compter de 19...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...a directement les sommes requises dans le compte suivant : BANQUE NATIONALE DU CANADA SUCCURSALE 02691 11333 1 re AVENUE SAINT-GEORGES DE BEAUCE, QC G5Y 2C6 8. Que les obligations soient signées par le maire et la trésorière. La...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...ent numéro 939-2025 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété de la 1re Avenue dans une zone permettant les habitations multifamiliales, tiendra une assemblée publique de consultation...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...d'aqueduc et d'égout sanitaire, il est imposé et prélevé aux propriétaires : 10.1 Secteur 89 e Rue, 35 e et 39 e Avenues Une tarification de 124 $ par terrain desservi tel que prévu au Règlement numéro 160 -2005 pour l'acq...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...a réception de matériaux dans le cadre de la construction d’un bâtiment à l’intersection de la 113 e Rue et de la 1 re Avenue; ATTENDU : la recommandation de la direction générale et de la direction des travaux publics; ATTENDU : qu...
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Demande de dérogation mineure pour le 11780, 10e Avenue - 18 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 11780, 10e Avenue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménage...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...zones contigües sont les zones RB -501, CD -502, RE -546 et RD -540. La zone RB -501 est située à l’ouest de la 1 re Avenue entre la 151 e Rue et la 155 e Rue. Les zones contigües sont les zones PA -400, CD -434, RB -410, CD -...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 12220, 1 re Avenue ATTENDU : la demande du requérant qui désire recouvrir les marquises sur les deux façades et y ajouter de l’af...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...s accès aux commerces doivent se faire à partir de la 117 e Rue , de la 120 e Rue , de la 127 e Rue ou de la 35 e Avenue. Toutefois, des accès à la route 204 pourraient être autorisés aux conditions suivantes : • Un ter...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 9 30 -202 4 Établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 930 -202 4 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AU CENTRE DE SKI SAINT - GEO......
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...onage numéro 150 -2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165 e Rue à l’est de la 22 e Avenue . Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer ....
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...ndant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 91...
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Procès-verbal du 26 juin
...x -Dutil. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13569 Cession d’une partie de la 147 e Rue et de la 22 e Avenue et des travaux d’infrastructures pa r Quartier Urbain inc. ATTENDU : l’acceptation provisoire des ouvrage...
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Procès-verbal du 11 septembre
...de lotissement numéro 151 -2005 afin de modifier les n ormes applicables à la zone RD -129 située près de la 22 e Avenue au nord de la 89 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement...
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Procès-verbal du 11 décembre
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13802 Modification de l’interdiction de stationner sur la 175 e Rue entre la 10 e Avenue et le 1085, 175 e Rue ATTENDU : la problématique de stationnement sur la 175 e Rue à proximité de l’entrée...
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Procès-verbal du 23 octobre
...ptation des plans et e stimation pour les travaux de prolongement des services municipaux entre la 108 e Rue et la 28 e Avenue par Gestion Robert Bernard inc. ATTENDU : que le promoteur Gestion Robert Bernard inc. a mandaté la fir...
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Procès-verbal du 13 novembre
...RÉSOLUTION N O 23 -13737 Accord de princi pe à une demande de prolongement des services municipaux de la 16 e Avenue par Les Développements Baillargeon inc. ATTENDU : que le promoteur Les Développements Baillargeon inc....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...toriser la construction d’un immeuble de plus 20 logements et de 4 étages maximum dans la 120 e Rue, entre la 1 re Avenue et la 2 e Avenue. 2. DESCRIPTION DE LA ZONE VISÉE ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CC -329 est situé...