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498 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
...onage numéro 150-2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165e Rue à l’est de la 22e Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sa...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...nage numéro 150 -2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165 e Rue à l’est de la 22 e Avenue . Ce second projet contient des disposit ions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...o 917-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter les hauteurs maximales permises sur la 1re Avenue entre le Centre sportif Lacroix-Dutil et la 114e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le direc...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...èglement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22e Avenue, au nord de la 165e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de la M....
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...onage numéro 150 -2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165 e Rue à l’est de la 22 e Avenue . Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer ....
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...OPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14094 Adjudication du contrat pour la réfection des ponceaux de la 94 e Rue et de la 2 e avenue Sartigan ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d’offres public, la Ville a reçu les soumissions suivantes :...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...ndant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 91...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...numéro 150-2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165e Rue à l’est de la 22e Avenue, tiendra une assemblée publique de consultation le 25 juin 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du co...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...d e zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...a zone industrielle à contraintes élevées prévue au centre du parc industriel ouest le long de la 37e Rue entre la 16e Avenue et la 30e Avenue, afin de la remplacer par une zone industrielle à contraintes modérées comme le re...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...t de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONST...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 9 20 -202 4 Relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Ville de Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 920 -202 4 RELATIF AUX REJETS DA NS LES RÉSEAUX D ’ÉGOUTS DE LA...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...zones contigües sont les zones RB -501, CD -502, RE -546 et RD -540. La zone RB -501 est située à l’ouest de la 1 re Avenue entre la 151 e Rue et la 155 e Rue. Les zones contigües sont les zones PA -400, CD -434, RB -410, CD -...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...O 24-14356 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 154 e Rue et de la 21 e Avenue par 9179-0725 Québec inc. ATTENDU : que le promoteur 9179-0725 Québec inc. désire prolonger la 154 e Rue et la...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...urbanisme numéro 163-2005 afin de créer une affectation résidentielle de moyenne densité le long de la 10e Avenue dans le secteur de la 150e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 10 février 2025 à compte...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...èglement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les habitations multifamiliales de 4 à 8 logements le long de la 10e Avenue dans le secteur de la 150e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 10 février 2025 à compter de 19...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...ent numéro 939-2025 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété de la 1re Avenue dans une zone permettant les habitations multifamiliales, tiendra une assemblée publique de consultation...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...d'aqueduc et d'égout sanitaire, il est imposé et prélevé aux propriétaires : 10.1 Secteur 89 e Rue, 35 e et 39 e Avenues Une tarification de 124 $ par terrain desservi tel que prévu au Règlement numéro 160 -2005 pour l'acq...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...a réception de matériaux dans le cadre de la construction d’un bâtiment à l’intersection de la 113 e Rue et de la 1 re Avenue; ATTENDU : la recommandation de la direction générale et de la direction des travaux publics; ATTENDU : qu...
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Demande de dérogation mineure pour le 11780, 10e Avenue - 18 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 11780, 10e Avenue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménage...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 12220, 1 re Avenue ATTENDU : la demande du requérant qui désire recouvrir les marquises sur les deux façades et y ajouter de l’af...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...e zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...s accès aux commerces doivent se faire à partir de la 117 e Rue , de la 120 e Rue , de la 127 e Rue ou de la 35 e Avenue. Toutefois, des accès à la route 204 pourraient être autorisés aux conditions suivantes : • Un ter...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 9 30 -202 4 Établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 930 -202 4 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AU CENTRE DE SKI SAINT - GEO...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...a directement les sommes requises dans le compte suivant : BANQUE NATIONALE DU CANADA SUCCURSALE 02691 11333 1 re AVENUE SAINT-GEORGES DE BEAUCE, QC G5Y 2C6 8. Que les obligations soient signées par le maire et la trésorière. La...