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629 résultats trouvés pour taxes
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Usages autorisés (sous conditions)
Pelouses L’arrosage des pelouses, jardins, fleurs, aménagements paysagers et arbres, est INTERDIT entre le 1 er mai et le 1 er septembre de chaque année, À L’EXCEPTION des périodes suivantes : Entre 20 h et minuit les jours suiva......
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Usages défendus
Utiliser un boyau d’arrosage non muni d’un pistolet-arroseur à fermeture automatique Distribuer de l’eau à d’autres propriétés Utiliser l’eau pour faire fondre de la neige ou de la glace Quiconque contrevient à ce règlemen......
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
.... 1.2. PERSONNES ET TERRITOIRES ASSUJET TIS L’ensemble du territoire sous la juridiction de la Ville de Saint -Georges est assujetti au présent règlement. Sur ce territoire, le règlement s’applique aux pa...
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Règlement sur les permis et certificats
...s à cette date ; 2° Au 22 mars 1984, la superficie et les dimensions de ce terrain respectaient les exigences d’une réglementation relative aux opérations cadastrales alors en vigueur ; 3° Un seul lot par lot originaire résulte de l’opé...
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Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?
Pas nécessairement. L'évaluation n'est pas un processus générateur de revenus. Il s'agit tout simplement d'un moyen de calculer les valeurs marchandes de sorte que puisse être réparti équitablement le fardeau fiscal. Il importe de souligner qu'une a......
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Règlement de construction
...mitent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation. 4.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiment et les procureurs de la muni...
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Règlement de lotissement
...mitent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville de Saint-Georges pour faire respecter sa réglementation dont les procédures en démolition, en injonction et autres. 6.3. CONSTATS D'INFRACTION Les inspecteur...
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Norme de conception sans obstacle
Les normes de conceptions sans obstacle font partie intégrante du Code de construction du Québec. Elles peuvent s’appliquer à la construction ou à la rénovation de bâtiments qui sont fréquentés par le public, dont les personnes handicapées. La......
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Concernant la prévention des incendies
...u de l’article 12 .2 a droi t à un délai de 2 ans après l’entrée en vigueur du présent règlement pour se conformer à la réglementation. ARTICLE 30 – RESPONSABILITÉ Le respect des normes édictées par le présent règlement relè...
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Concernant la protection contre les refoulements
...CONCERNANT LA PROTECTION CONTRE LES REFOULEMENTS ATTENDU : que ce Conseil désire établir une réglementation concernant la protection contre l es refoulements; ATTENDU : qu' un avis de présentation du...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...frastructures et à réduire la consommation d’eau potable; ATTENDU : que dans le cadre de cette Stratégie, la Ville doit rév iser sa règlementation relative aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux e...
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Installation septique
Un certificat d’autorisation est nécessaire pour construire, reconstruire, rénover, modifier, déplacer et agrandir une installation septique. Une telle autorisation est également nécessaire préalablement à l’ajout d’une chambre à coucher dans un bât......
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...açon tout autre recours pouvant être exercés par la Ville contre le contrevenant pour faire respecter sa réglementati on, dont les ordonnances d’injoncti on et autres réclamation s de dommages . 13. REMPLACEMENT DE...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...u Règlement numéro 866 -2022 adopté le 14 novembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite d...
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
RÈGLEMENT N o 699 -2018 Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORG ES RÈGLEMENT N UMÉRO 69......
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...D ’AUTORISER DES ENTRAVES À LA CIRCULATION POUR DES ÉVÉNEMENTS OU DES TRAVAUX ATTENDU : que le conseil de ville est souvent sollicité pour autoriser dans les rues de la Ville des événements; ATTENDU : que le...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...de stationner un véhicule routier dans une voie prioritaire ou dans une voie d’accès incendie exigées par la réglementation municipale. CHAPITRE V DISPOSITIONS PÉNALES 70. INFRACTIONS ET PEINES Quiconq...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...icules hors route sur tout ou partie d'un chemin aux conditions qu'elle détermine; ATTENDU : que le conseil de la Ville de Saint -Georges, suite à une demande du club de VTT JaboBoce, désire permettre au véhicules tout terrain de circu...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...RELATIF À LA CIRCU LAT ION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES OUTILS ATTENDU : qu'il est nécessaire de réglementer la circulation des camions et des véhicules outils sur les chemins publics dont l'entretien est...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...té incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 367 -2010 DÉCRÉTANT UNE TARIFICATION DU SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCE...
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Hydro-Québec effectuera des travaux dans l’environnement du pont David-Roy
Durant ces travaux, il y aura une entrave sur l’une des voies de virage de la promenade Redmond vers le pont David-Roy. Une signalisation adéquate sera aménagée afin de bien diriger les utilisateurs de ce tronçon routier. Précisons que les quat......
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Procès-verbal du 11 décembre
...SME Administration 286 757$ Inspection et permis 599 373$ Réglementation 113 980$ Revitalisation centre -ville 90 000$ TOTAL: SERVICE DE...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 148-2005 ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil mu...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
...est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 19 août 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...du Règlement numéro 927 -2024 adopté le 28 octobre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite d...
