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425 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 12 décembre
...des sommes supplémentaires pour la crise du logement, pour la Brigade Covid et pour des travaux additionnels soit le remplacement de serrures et de poignées de l’ensemble immobilier 2858; ATTENDU : que ces budgets révisés doivent être app...
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Procès-verbal du 13 mars
...Encans Ritchie, Ville de Mont-Saint-Hilaire ATTENDU : que le Service des travaux publics a procédé cette année au remplacement de la camionnette GMC Sierra, de l’année 2011 # 48 et qu’elle n’est plus utilisée; ATTENDU : que cette camio...
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Procès-verbal du 25 septembre
...Service des loisirs et de la culture . 5.22 Adjudication du contrat pour l’excavation et la mise en place de terre végétale et la pose de gazon en plaque à l’espace Carpe Diem. ADOPTÉE PROCÈS -VERB AL...
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Règlement de zonage
...7 ET 8) .................................................. - 14 - 12.1.9 . DÉTERMINATION DU CARACTÈRE INONDABLE D’UN EMPLACEMENT ........................................... - 14 - 12.1.10 . FIGURES DU CENTRE D’EXPERTISE HYDRIQUE ..............
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Procès-verbal du 11 septembre
...même le budget de fonct ionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13633 Adjudication du con trat pour le remplacement de prises de canon à neige et de sectionneurs électriques au centre de ski Saint -Georges ATTENDU : qu'à...
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Procès-verbal du 21 août
...le surplus accumulé Nouvelle Ville . ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13610 Adjudication du contrat pour le remplacement d e l’éclairage du côté de la glace Manac au centre sportif Lacroix -Dutil ATTENDU : qu'à la suite d'une...
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Procès-verbal du 17 juillet
...u centre-ville pour le 12340, 1 re Avenue ATTENDU : la demande de la propriétaire qui désire rénover la façade et remplacer les enseignes du bâtiment situé au 12340, 1 re Avenue; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’a...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...es. • Le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale dans le secteur de la place de l’Église afin de modifier les dispositions relatives à la démolition ; • Le Règlement relatif aux...
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Procès-verbal du 12 juin
...e surplus accumulé – Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13540 Adjudication du contrat pour le remplacement de la conduite de refoulement d’égout sanitaire et réfection de la voirie de la 151 e Rue ATTENDU : qu'à l...
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Procès-verbal du 23 mai
...ise également qu’il n’y aura pas de frais supplémentaires pour les citoyens puisque les pompiers se rendaient toujours sur place lors d’un incident nécessitant une désincarcération afin de gérer le périmètre de sécurité et en prévention de tout...
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Procès-verbal du 8 mai
...d’habitation du Sud de la Chaudière concernant le refinancement de l'hypothèque et/ou le financement à long terme de Remplacement, Amélioration et Modernisation (RAM-C) ; ATTENDU : que le conseil d’administration de l’Office d’habitation...
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Procès-verbal du 24 avril
...ervice de sécurité incendie de Ville de Saint- Georges. 8.24 Modification des prévisions budgétaires 2023 et des déplacements prévus de Transport Autonomie Beauce-Etchemins. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 23-134...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...marquises, balcons, galeries, balustrades, perrons, v olets, escaliers, etc. « Espace public »: parc, terrasse, place publique, stationnement public, piste cyclable, sentier pédestre, etc . CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS ADMI...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu ordinaire le 27 mars 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et...
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Procès-verbal du 13 février
...ports; - Sur les accès est et ouest du barrage Sartigan. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13306 Demande de déplacement de 2 poteaux Telus ATTENDU : le besoin de déplacer 2 poteaux appartenant à Telus Communications inc. afin d...
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Règlement de lotissement
...PITRE 7 DISPOSITIONS FINALES ............................................................................. 1 7.1. REMPLACEMENT DE RÈGLEMENTS ............................................................................... 1 Règlement de lot...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...c; «ENTRÉE CHARRETIÈRE » Toute entrée aménagée de façon perm anente en b ordure d’une rue ou d’une place publique pour faciliter l’accès d’un véhicule à un immeuble; « MATIÈRE DANGEREUSE » Une matière qu...
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Procès-verbal du 27 mars
...même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13387 Adjudication du contrat pour le remplacement du platelage de bois du pont (P00781) de la 90 e Rue ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitat...
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Règlement de construction
...TRE 5 DISPOSITIONS FINALES ................................ ................................ ........... 1 5.1. REMPLACEMENT DE RÈGLEMENTS ................................ ................................ ............ 1 Règlement de co...
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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES ET DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN Conformément à l’article 190 de la Loi sur l’...
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Gestion des stationnements publics
...t dans le centre-ville. 6.3 Améliorer l’affichage et la signalisation des stationnements. 6.4 Favoriser les déplacements piétonniers entre les stationnements et les destinations probables. 7 . MOYENS D’ACTIONS 7.1 Favori...
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Procès-verbal du 23 janvier
...compte tenu de la nature de la demande : il s’agit de l’agrandissement d’un usage existant. QUE cette résolution remplace la résolution numéro 22-13132 adoptée le 24 octobre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13257 Dema...
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Règlement sur les permis et certificats
...CHAPITRE 8 DISPOSITIONS FINALES .......................................................................... 1 8.1. REMPLACEMENT DE RÈGLEMENT .................................................................................... 1 8.2. ENTRÉE...
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Procès-verbal du 27 février
...Ville de Mont -Saint -Hilaire ATTENDU : que le Service des travaux public s a procédé cette année au remplacement de la camionnette Ford F -150, de l’année 2006 # 92 et qu’ elle n’est plus utilisé e; ATTENDU...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...outant les items suivants : 6.20 Démission d’un préventionniste au Service de la sécurité incendie. 6.21 Fin de remplacement graphiste et adjointe aux communications à la Direction générale. 6.22 Embauche de commis à l’accueil pour l...