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410 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 13 juin
...r ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 849-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer la zone commerciale CD-319 située le long de la route 204 par une zone résidentielle de forte densité, soit et est a...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
Remplace le règlement n° 479-2001 Modifié par le règlement n° 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT 695 -2017 ______________________________________________...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...d’être présents dans les eaux usées, com pte tenu des produits utilisés ou fabriqués par l’établissement; d) l’emplacement du ou des points de contrôle; e) la durée de la caractérisation et les méthodes d’échantillonnage...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...doit, avant le 1 er mars qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification; ATTENDU : que la Loi modifiant la Loi sur les élections...
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Procès-verbal du 26 septembre
...jeunesse pour le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : le besoin de nommer un comité de sélection pour le remplacement de Mme Valérie Lapierre, coordonnatrice – Camp de jour et jeunesse pour le Service des loisirs et de la culture...
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Peintures murales
...marquises, balcons, galeries, balustrades, perrons, v olets, escaliers, etc. « Espace public »: parc, terrasse, place publique, stationnement public, piste cyclable, sentier pédestre, etc . CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS ADMI...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...Duval, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 922-2024 relatif au remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son o...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...uels d’intérêt, des corridors touristiques, des zones patrimoniales et des monuments repères : é glise l’Assomption, Place de l’église, Centre culturel Marie -Fitzbach, cégep, hôpital, centre -ville, berges de la rivière Chaudièr...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...eur ne donnant pas sur une voie de circulation b) Les menus travaux de réparation ou d’entretien c) Le remplacement d’un revêtement exté rieur par un matériau similaire ou identique 4° Aménagement d’une aire de st...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...ctivité de la municipalité. Le terme "résident" prévu au présent règlement comprend tous les résidents de la nouvelle Ville de Saint - Georges telle que créée pa r le décret 1046 -2001 du gouvernement du Québec. 2. SERVICE DU SEC...