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462 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...rron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, g...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...ment entrera en vigueur conform ément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Maire Greffière ADOPTÉ LE 16 DÉCEMBRE 20 24
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
.... ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Maire Greffière ADOPTÉ LE 16 DÉCEMBRE 2024
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Politique de la famille et des aînés
POLITIQUE DE LA FAMILLE ET DES AÎNÉS VILLE DE SAINT-GEORGES TABLE DES MATIÈRES Mot du maire 3 Mot de la conseillère responsable des familles et des aînés 4 Notre mission 5 Nos valeurs 5 Portrait de la ville 6 Processus de la démarche ...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...rron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, g...
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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES ET DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN Conformément à l’article 190 de la Loi sur l’......
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Procès-verbal du 23 janvier
...Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, g...
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Norme de conception sans obstacle
Les normes de conceptions sans obstacle font partie intégrante du Code de construction du Québec. Elles peuvent s’appliquer à la construction ou à la rénovation de bâtiments qui sont fréquentés par le public, dont les personnes handicapées. La......
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...1 et 7.2 n’ont effet qu’à compter du 5 juin 2026. ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Maire Greffière ADOPTÉ LE 27 MAI 2024 ANNEXE 1 TABLEAU DES CONTAMINANTS À DÉVERSEMENT LIMIT...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...ent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ FRANÇOIS FECTEAU JULIE CLOUTIER Maire Greffier suppléant Règlement n° 371 -2010 PIIA - Éoliennes domestiques et antennes Page 7 PROVINC E...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...lement entre en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ ROGER CARETTE JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JULIE CLOUTIER Maire Assistant -greffier PROVINCE DE QUÉBEC SAIN T-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT N...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier Règlement n° 737 - 20 19 PIIA – Pour les projets d’ensemble Page 10 PROVINCE DE QUÉBEC...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...e présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier Règlement n° 708 -2018 PIIA – Pour les stationnements étagés Page 8 PROVINCE DE QUÉBEC...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...Le présent règlement entre en vigueur conformémen t à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JULIE CLOUTIER Maire Assistant -greffier PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT N UM...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...Loi. [r.785 -2020,17 -11 -2020] ADOPTÉ ROGER CARETTE JULIE CLOUTIER Maire Greffier suppléant Règlement n° 79 -2003 PIIA - boul. Lacroix Page 9 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...lement entrera en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLL OUGH Maire Greffier Règlement n° 695 -2017 PIIA – Place de l’égl ise Page 12 PLAN GUIDE...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...ADOPTÉ FRANÇOIS FECTEAU JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier Modifié par le Règlement...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...règlement entre en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier Annexe 1 – Territoire Règlement 687 -2017...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...__________________________ ______________________________ Roger Carette, Jean Mc Collough, Maire Greffier Annexe Page 1 ANNEXE : CARTE DES CONDITIONS D’ ÉMISSION DES PERMIS D E CONS...
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Règlement de construction
...e de Saint -Georges, Le 11 juillet 2005 Roger Carette, Jean Mc Collough, Maire Greffier
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...r conformément à la Loi. [r.785 -2020,17 -11 -2020] ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier Que tou te personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du so...
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Règlement de lotissement
...1 juillet 2005. ________________________ __________________________ Roger Carette, Maire Jean M c Collough, Greffier
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Règlement de zonage
...s fossés tels qu’identifiés au plan de zonage. D DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU PREMIER RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE DE LA M.R.C. : Le 22 mars 1984 DÉBOISEMENT : Abrogé _____________________ [r. 538-2014,08-07-2014] DÉCHETS S...
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Concernant la protection contre les refoulements
...èglement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ ROGER CARETTE JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 8 MAI 2006
