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438 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 27 mars 2023 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu ordinaire le 27 mars 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et...
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Procès-verbal du 23 octobre
...restaurant pour le centre de ski selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du centre de ski pour la période prévue au rapport d’embauche. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23...
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Procès-verbal du 13 novembre
...vice des loisirs et de la culture selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du Service des loisirs et de la culture pour l a période prévue au rapport d’embauche. ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 12 juin
...osée à la maintenance pour le Complexe multisport selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du Service des loisirs et de la culture, et ce, à compter du 19 juin 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-1355...
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Procès-verbal du 24 avril
...mothé Alexis à titre de préposés à la maintenance selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du Service des loisirs et de la culture pour la période prévue au rapport d’embauche. ADOPTÉE RÉSOLUTION...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 24 avril 2023 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle e...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 24 avril 2023 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle e...
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Procès-verbal du 8 mai
...teeve Lacroix à titre de préposé à la maintenance selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du Service des loisirs et de la culture pour la période prévue au rapport d’embauche. ADOPTÉE RÉSOLUT...
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Procès-verbal du 27 février
...itre de commis à la bibliothèque selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés de bureau, groupe 2, échelon 1, et ce, à compter du 1 er mars 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -1...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 26 février 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle...
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Procès-verbal du 14 mars
...de préposé à l’entretien ménager au centre de ski selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du centre de ski pour la période prévue au rapport d’embauche joint à la présente résolution pour en faire partie...
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Procès-verbal du 14 novembre
...e et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sort...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...activités de la Finale des Jeux du Québec à l’été 2027; − fournisse les locaux administratifs pour loger les employés qui seront embauchés pour l’organisation des jeu x à compter de 2025 et ce jusqu’à la conclusion d...
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Procès-verbal du 28 février
...nseil de Ville autorise l’embauche de Mme Danielle Fortier à titre de brigadière scolaire selon la structure salariale des employés temporaires non syndiqués, et ce, à compter du 25 février 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12774...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 22 avril 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle e...
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Procès-verbal du 14 février
...modifié. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12740 Modification de la structure salariale des emplois d’été et des employés non syndiqués ATTENDU : la recommandation préparée par Mme Carole Paquet, directrice du Service des lois...
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Procès-verbal de 26 janvier
...e et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sort...
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Procès-verbal du 17 janvier
...e Division – Cour municipale, à compter du 24 janvier 2022 selon les conditions de travail prévues dans la politique des employés-cadres de la Ville, classe 3 – échelon 1. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12702 Nomination de Mme M...
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Procès-verbal du 11 octobre
...érique Beauchamps à titre de commis de restaurant selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du Service des loisirs et de la culture pour la période prévue au rapport d’embauche joint à la présente résolutio...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 11 septembre 2023 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pa...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...n curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 25 mars 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et...
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Procès-verbal du 24 octobre
...autorise l’embauche du personnel temporaire suivant selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du centre de ski pour la période prévue aux rapports d’embauches joints à la présente résolution. Commis de...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...T RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise l’embauche de MM. David Bédard-Dulac et Raphaël Soulière-Fabre à titre d’employés à l’entretien ménager selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du centre de...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 14 novembre 2022 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas e...