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456 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 15 juillet 2024 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...ATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 9 septembre 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
...1-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 19 août 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Rè...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14178 à sa séance ordinaire du 9 septembre...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...05 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14177 à sa séance ordinaire du 9 septembre...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...ICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 19 août 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro...
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Procès-verbal du 19 août 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 19 août 2024 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Re...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 4 septembre
...INCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lundi...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14147 à sa séance ordinaire du 19 août 2024, d...
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Demande de dérogation mineure pour le 2955 81e Rue - 21 août
...e, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 9 septembre 2024, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...) APPLICABLES AU CENTRE-VILLE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14004 à sa séance ordinaire du 22 avril 2024,...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...908-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 25 mars 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règl...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 septembre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le...
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Demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122e Rue - 15 novembre
...ière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 11 décembre 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-George...
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Avis de promulgation - 20 décembre
...t, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 décembre 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le...
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Avis de promulgation - 20 décembre
...t, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 décembre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le...
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Procès-verbal du 27 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 27 novembre 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur...
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Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre
...8-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 novembre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le...
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Adoption des prévisions budgétaires 2024 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026 - 29 novembre
...DU 11 DECEMBRE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le conseil adoptera lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra à l'hôtel de ville le lundi 11 décembre 2023 à c...
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Avis de promulgation - 22 novembre
...st, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 novembre 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le...
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Procès-verbal du 23 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 23 octobre 202 3 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie...
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue - 15 novembre
...fière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme: QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 11 décembre 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges...
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Procès-verbal du 13 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 13 novembre 202 3 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie...
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Avis de promulgation - 27 décembre
...AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 10 octobre 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement...
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Avis de promulgation - 1er novembre
...AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 23 octobre 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement...