Recherches populaires
615 résultats trouvés pour taxes
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...palités de mettre sur pied des programmes de subventions pour certaines entrepr ises; ATTENDU : que le conseil désire que le règlement s’applique à tous les immeubles rencontrant les critères de la loi; ATTE...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...lation des véhicules hors route sur tout ou partie d'un chemin aux conditions qu'elle détermine; ATTENDU : que le conseil de la Ville de Saint -Georges, suite à une demande du club de VTT JaboBoce, désire permettre au véhicules tout te...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...es; ATTENDU : qu'avis de présentation du présent règlement a été préalablement donné à une séance de ce Conseil tenue le 22 septembre 2003; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par monsieur le...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...pale ont été respectées; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règ lement a ét é donné lors de la séance de ce conseil tenue le 17 janvier 202 2; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Rena ud Fortier APPUYÉ par mon...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...LA ZONE RE-829 ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 12 septembre 2016; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par mons...
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Sollicitation dans les rues
...que la présente politique est connue par l’organisme requérant. 8. AUTORISATION L’autorisation est donnée par le conseil municipal après que celui-ci ait reçu avis du Directeur général ou tout autre avis qu’il jugera nécessaire pour étu...
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Peintures murales
...N ET D 'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENT RE -VILLE ATTENDU : l’importance que le conseil municipal souhaite accorder à la revitalisation de son centre -ville ; ATTENDU : que le conseil muni...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...zonage; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 28 juin 2010; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion APPUYÉ par monsieur le conse...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...t. Elle peut également exiger toute modification ou inclusion à des plans et devis présentés pour approbation; • Le conseil peut, pour un motif qu’il juge valable ou lors d’une situation particulière, autoriser la poursuite de la démarch...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...lement a été préalablement donné à l a séance de ce con seil tenue le 10 août 2015; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion APPUYÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...LANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES REMBLAIS ET DÉBLAIS DE PLUS DE 2 500 M3 ATTENDU : que c e conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021 ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de...
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Stationnement au centre-ville
...: Dossier: Dessin: FRÉDÉRIC VEILLEUX AUCUNE 27/03/2020 STATIONNEMENTS PUBLICS 317-01 STAT. Centre-ville.dwg 1-1
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES PROJETS D’ENSEMBLE ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation du 13 mai au 10 juin inclusivement sur ce projet de règlement...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...ATTENDU : que la Ville souhaite régir la qualité visuelle des stationnements étagés ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation du 26 juin 2018 au 13 août 2018 inclusivement sur ce projet de règlement, de mêm...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 22-13075 à sa séance ordinaire du 26 septembre 202...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
RÈGLEMENT N o 391 -2010 Sur la régie inter ne du conseil et le maintien de l ’ordre durant les séances PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 391 -2010 SUR LA RÉGIE INTERNE DU CO NSEIL...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...05 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 22-13074 à sa séance ordinaire du 26 septembre...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS DE 50 CASES ET PLUS ATTENDU : que ce conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021 ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...IPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 12 septembre 2022 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...IPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 12 septembre 2022 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...ICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 15 août 2022 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...d'intégration architecturale (PIIA) dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix; ATTENDU : que le Conseil municipal a tenu une période de consultation du 9 au 23 juin 2003 inclusivement sur cedit projet de règleme...
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Avis de promulgation - 21 septembre
...t, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 septembre 2022, le conseil de cette Municipalité a adopté le...
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Sur les colporteurs
...tion du présent règlement a été donné lors de la s éanc e tenue le 13 février 2017 ; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Solange Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MU...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...on territoire; ATTENDU: qu'avis de motion du présent règlemen t a été pré alablement don né à une séan ce d e ce conseil tenue le 27 septembre 2021 ; IL EST PROPOS É par mad ame la conseillère Esther Fo rtin APPUY É par mon...