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448 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...septembre 2016; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsie ur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE 1 – DISPOS...
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Peintures murales
...0,17 -11 -2020] ADOPTÉ FRANÇOIS FECTEAU JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier Mod...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...ement entrera en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint -Georges, ce 25 e jour d'août 2010. JEAN M CCOLLOUGH Greffier
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ ROGER CARETTE JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...E EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier Règlement n° 737 - 20 19 PIIA – Pour les projets d’ensemble Page 10...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier Règlement n° 708 -2018 PIIA – Pour les stationnements étagés Page 8...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...ment est entré en vigueur conformément à la loi. DONNÉ À VILLE DE SAINT -GEORGES, CE 29 E JOUR D'AOÛT 2003. JEAN M CCOLLOUGH Greffier
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Plan d'urbanisme
...Numéro 64-91 de l’ancienne municipalité de Ville de Saint-Georges ; Numéro 166-90 de l’ancienne municipalité de Saint-Jean-de-la-Lande ; Numéro 402-90 de l’ancienne municipalité de Aubert-Gallion ; Numéro 270-90 de l’ancienne municipalité...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...0,17 -11 -2020] ADOPTÉ FRANÇOIS FECTEAU JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier Mod...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...-91 de l’ancienne Ville de Saint -Georges ; • Le règlement numéro 170 -90 de l’ancienne municipalité de Saint -Jean -de -la- Lande ; • Le règlement numéro 265 -90 de l’ancienne municipalité de la Paroisse de Saint - Geo...
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Procès-verbal du 12 septembre
...eillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire C...
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Règlement sur les permis et certificats
...ements de zonage, de lotissement et de construction »; • Le Règlement numéro 171-90 de l’ancienne municipalité de Saint-Jean-de- la-Lande intitulé« Règlement sur les permis et certificats »; • Le Règlement numéro 266-90 de l’ancienne munic...
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Règlement de construction
...e la Paroisse de Saint -Georges Est ; • Le règlement numéro 169 -90 de l’ancienne municipalité de Saint -Jean -de - la-Lande. 5.2. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi...
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Règlement de lotissement
...ipalité de la Paroisse de Saint- Georges Est ; Le règlement numéro 168-90 de l’ancienne municipalité de Saint-Jean-de-la- Lande. 7.2. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi....
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Règlement de zonage
...uméro 66-91 de l’ancienne ville de Ville de Saint-Georges ; - Règlement numéro 167-90 de l’ancienne municipalité de Saint-Jean-de-la- Lande ; - Règlement numéro 262-90 de l’ancienne municipalité de la paroisse de Saint- Georges-Est ; - Règle...
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Concernant la protection contre les refoulements
...13. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ ROGER CARETTE JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 8 MAI 2006
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...le 28 juin 2021; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUI T : 1. OBJET DU RÈGLEMENT...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...septembre 2021 ; IL EST PROPOS É par mad ame la conseillère Esther Fo rtin APPUY É par monsieur le conseiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL D ÉCRÈTE CE QUI SUIT: 1. OBJET Le pr...
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
...t règlement a été donné lors de la séance tenue le 15 janvier 2018 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par monsi eur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...e 11 septembre 2017; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougi e APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL DE VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. ÉVÉNEMENT 1.1 Le...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...GUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi . ADOPTÉ CLA UDE MOR IN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 14 SEPTEMBRE 2015 MODIFIÉ LE 9 NOVEMBRE 2...
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Procès-verbal du 26 septembre
...s madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Cla...
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Procès-verbal du 15 août
...nseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom R edmond , Renaud Fortier , Jean Perron et Jean -Pierre Fortier . Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin....
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Procès-verbal du 27 février
...seillère s Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin , Jean Perron, Jean -Pierre Fortier et Olivier Duval . Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le mair...
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Procès-verbal de 26 janvier
...le maire Claude Morin Monsieur le conseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Monsieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin Madame la conseillère Manon Bougie Monsieur le conseiller Jean-Pierre F...