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481 résultats trouvés pour taxes
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Avis de promulgation - 20 décembre
...de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 902-2023 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024. QUE ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en co...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 902 -2023 Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 902 -2023 DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXATION , TARIFICATIONS...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C...
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Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre
...e directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 22 novembre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de : • Simplifier l’application en retirant certaines règles de calcul de dimensions et superfici...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...bation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les bâtiments de 3 étages dans la zone commerciale CD -461 située du côté est du b...
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Avis de promulgation - 22 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 899-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville d......
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...modèle de règlement depuis 2015 ; ATTENDU : que le MAMH a demandé à la Ville d’adopter un plan d’action pour l’élimination des branchements inversés, ce qui a été fait en 2022 ; ATTENDU: que dans ce plan d’action...
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Avis d'entrée en vigueur - 26 juin
...ar le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 juin 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numé...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 11 juin 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 11 juin 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
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Avis de promulgation - 19 juin
...méro 922-2024 relatif au remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
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Avis de promulgation - 5 juin
...-2017 et 687-2017 concernant la revitalisation des bâtiments du centre-ville. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
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Avis de promulgation - 5 juin
...20-2024 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Ville de Saint-Georges. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...formité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de permettre les habitations unifamiliales isolées et jumelées dans la 165e Rue en haut de la 22e Avenue en...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...rojet de règlement amendant le Règlement d e zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue . Ce second projet contient des disp...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...robation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’augmenter les hauteurs maximales permises du côté est de la 1 re Avenue. Plus précisément, d’autoriser...
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Avis de promulgation - 22 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 916-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité. Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville d......
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Avis de promulgation - 10 avril
...tenue le 12 février 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 906-2024 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 22e Rue du boulevard Dionne à la 8e Avenue et dans la 16...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 mai
...le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 14 mai 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
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Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2023 - 22 mai
...ulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, le rapport financier et le rapport des auditeurs de la Ville pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2023. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mai 2024....
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...formité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’augmenter les hauteurs maximales permises du côté est de la 1re Avenue. Plus précisément, d’autoriser les b...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...tion conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Que ce projet de règlement a pour effet de : • Actualiser les normes relatives à l’architecture : calcul des hauteurs de bâtiment,...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce règlement a pour objet de retirer les terrains situés du côté est de la 1re Avenue, entre le 11121, 1re Avenue et la 113e...