545 résultats trouvés pour taxes

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Règlement sur les permis et certificats

...1 Dispositions déclaratoires et interprétatives 1.5.2. NUMÉROTATION DU RÈGLEMENT Le système de numérotation utilisé pour identifier les chapitres, les articles, les paragraphes, les sous-paragraphes et les alinéas du texte du règlement est...

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Règlement de construction

................................... ................................ ............. 2 2.4 VOIE D’ACCÈS ET VOIE PRIORITAIRE POUR LES VÉHICULES INCENDIE .......................... 3 CHAPITRE 3 RECONSTRUCTION .................................

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Règlement de lotissement

...RUES ET SENTIERS PIÉTONNIERS .............................................................2 2.3.3. CESSION DE TERRAIN POUR FINS DE VOIE DE CIRCULATION ...............................................2 2.3.4. CESSION DE TERRAIN POUR FINS D...

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Règlement de zonage

.............................................................. - 5 - 2.2.2.7.1.Classe Commerce et Service 7.1 : hébergement pour famille et proches d’une personne…………. hospitalisée ...................................................................

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Concernant la protection contre les refoulements

...u de sort ie d'un renvoi de plancher. Dans tous les cas, les soupapes de ret enue doivent être accessibles pour leur entretien et leur nettoyage. 2. En tout temps, les soupapes de retenue doivent être tenues en bon état...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...ENDU : que la Ville de Saint -Georges opère des réseaux d'aqueduc, d'égouts sanitaire et pluvial; ATTENDU : que pour assurer le bon fonctionnement et la bonne opération de ces réseaux, il est nécessaire d'adopter certaine...

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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public

...icles 62, 67 et 68 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, ch. C-47.1 ), la Ville peut adopter des règlements pour régir tout empiétement ou travaux sur son domaine publi c; ATTE NDU : qu’il e st o pportun de remplacer le...

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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel

...i sur les compétences municipales permettent aux municipalités de mettre sur pied des programmes de subventions pour certaines entrepr ises; ATTENDU : que le conseil désire que le règlement s’applique à tous les imm...

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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable

RÈGLEMENT N o 699 -2018 Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORG ES RÈGLEMENT N UMÉRO 69...

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Conditions d’utilisation et politique de confidentialité

Dernière révision : 29 mai 2014. Bienvenue cher visiteur. Le présent document prévoit les conditions d’utilisation du site Web de la Ville.  Il est essentiel de savoir que dès que vous accédez notre site, vous vous engagez à respect......

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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux

RÈGLEMENT N o 684 -2017 Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 684 -2017 DÉLÉGANT LE POUVOIR D ’AUTORISER...

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...routière et ses règlements ainsi que par la Loi sur les véhicules hors route et ses règlements. Pour l ’interpréta tion du présent règlement, à moins que le contexte ne comporte un sens différent, on entend...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril

...ion conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’inclure un terrain vacant situé entre le Sentier seigneurial et les terrains résidentiels de l...

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Avis de promulgation - 26 avril

...le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 875-2023 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de 4 008 740 $ et un emprunt du m...

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Avis de promulgation - 19 avril

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 887-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville d......

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril

...glement numéro 915-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22e Avenue, au nord de la 165e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation...

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Avis de promulgation - 10 avril

...tenue le 12 février 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 906-2024 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 22e Rue du boulevard Dionne à la 8e Avenue et dans la 16...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril

...bation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les bâtiments de 3 étages dans la zone commerciale CD -461 située du côté est du b...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars

...des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de : • Actualiser les normes relatives à l’architecture : calcul des hauteurs de bâtiment, dimens...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars

...des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de : • Simplifier l’application en retirant certaines règles de calcul de dimensions et superfici...

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Avis d'entrée en vigueur - 20 mars

...le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 12 mars 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...

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Avis de promulgation - 20 mars

...conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 905-2024 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux d’aqueduc et d’égouts incluant des travaux de voirie ainsi que pour la r...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet : • D’inclure le le 280 -282, 15 e Rue dans la zone commerciale voisine, la zone CD -730....

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