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498 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 octobre
...amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle de moyenne densité sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et la 174 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis...
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Procès-verbal du 14 février
...dant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les multifamiliales de 6 logements du côté est de la 22 e Avenue, adossé au parc technologique, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à une période...
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Procès-verbal du 28 février
...QUE le Règlement numéro 836-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 18 e Rue de l’avenue Bernier à la 7 e Avenue, dans la 116 e Rue de la 3 e Avenue à la 4 e Avenue et dans la 151 e Rue du boulevard Lacr...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...lot(s) 1 Taxes dues (capital , intérêts et pénalité au 9 juin 20 23 ) * Bernard Pomerleau 2700, 2 e Avenue Saint -Georges (Québec) G5Y 3R5 9108 -71 -7747 -2 Lot 2 553 951 3 547,16 $ Martin Morin 124...
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Procès-verbal du 12 septembre
...O 22-13056 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 147 e Rue et de la 22 e Avenue par Quartier Urbain inc. ATTENDU : que le promoteur Quartier Urbain inc. désire prolonger la 147 e Rue et la 2...
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Procès-verbal du 11 avril
...par l’assistante-greffière en ajoutant les items suivants : 7.30 Acceptation d’une directive de changement DC-1, 25e Avenue – Parc technologique 7.31 Modification de l’aménagement de la 147e Rue – Quartier Urbain 7.32 Embauche de...
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Procès-verbal du 25 avril
...ro 163-2005 afin de modifier les affectations dans les prolongements de la 144 e Rue et de la 147 e Rue entre la 22 e Avenue et la 25 e Avenue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'e...
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Procès-verbal du 9 mai
...méro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 144 e Rue et de la 147 e Rue entre la 22 e Avenue et la 25 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 853-202...
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Procès-verbal du 24 mai
...ns le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11270, 1 re Avenue 5.11 Adjudication du contrat pour le remplacement de chaudière au centre culturel Marie-Fitzbach ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 13 juin
...méro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 144 e Rue et de la 147 e Rue entre la 22 e Avenue et la 25 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 853-2022 soit annexé à l...
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Procès-verbal du 27 juin
...du protocole d’entente relatif à l’octroi d’une aide financière dans le cadre du sous -volet 1.2 secteur 78 e Rue et 8 e Avenue du Pro gramme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) ATTENDU : que le ministère des Affaires...
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Procès-verbal du 11 juillet
...e qu’elle exploite sur le lot 4 337 956 du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Beauce, sur la 30 e Avenue Nord sur une superficie de 0,79 hectares; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanism...
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Procès-verbal du 15 août
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -1302 6 Rejet des soumissions pour la réalisation d’une bande piétonne – 8e Avenue Ouest ATTENDU : qu'à la suite d'un e soumission publique , la Ville a reçu l es soumission s suivante s :...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...iels au centre -ville et en autorisant un étage supplémentaire dans les zones du centre -ville situées le long de la 1 re Avenue de la 118 e Rue à la 125 e Rue. 2. DESCRIPTION DU SECTEUR Cette disposition s'applique à l'ensembl...
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Procès-verbal du 21 août
...ndant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC -205 située sur la 2 e Avenue au nord de la 112 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement...
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Procès-verbal du 23 mai
...n. 5.28 Entente intermunicipale de service en prévention incendie. 5.29 Ajout d’une traverse piétonnière sur la 7e Avenue à l’intersection de la 15 e Rue. 5.30 Vente à l’encan 2023. 5.31 Mandat à AddÉnergie Technologies inc....
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...e numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120e Rue et de la 2e Avenue, tiendra une assemblée publique de consultation le 9 septembre 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...RD -393, RD -377 et RB -375. La zone RB -371 est située de part et d’autre des 126 e et 127 e Rues entre la 10 e Avenue et la 19 e Avenue. Les zones contigües sont les zones PB -359, PB -370, PA -373, CD -374, RB...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...nt de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispos...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...AMPON 1 2 METRES RUE DES CHÊNES RUE DES BOULEAUX RUE DES CÈDRES RUEDE L ASAPINIÈ RE S AINT-JEAN-DE-LA-LANDE AVENUE DE RUE DE LA SALLE RUE POULIN DU PARC RUE DE LA BIENVENUE RUE RUE DU LAC 2E RANG ROUTE CLOUTIER RU...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
16E AVENUE PROJETÉE Expansion urbaine Expansion urbaine Résidentielle très faible densité Résidentielle faible densité Résidentielle moyenne densité Résidentielle forte densité Résidentielle très forte densité Commerce et service d'utilité quotidie...
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Carte des affectations secteur Est urbain
22E AVENUE PROJETÉE 25E AVENUE PROJETÉE 30E AVENUE PROJETÉE 150E RUE PROJETÉE 16E AVENUE PROJETÉE Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expa...
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Plan d'urbanisme
..., le prolongement et l’ouverture de nouvelles rues se fera uniquement dans le secteur délimité par la 194 e Rue, la 25 e Avenue, la 204 e Rue et la route 173. Dans ce secteur ainsi que dans les parties du périmètre urbain desservies par les se...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 4 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lu...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165 e Rue à l’est de la 22 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 921-2024 soit annexé à la...