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437 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 27 juin
...U unanimement QUE ce conseil rejette la soumission déposée pour la fourniture d’une conduite pluviale parce qu’elle dépasse les budgets prévus. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -12988 Acceptation des états...
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Procès-verbal du 13 juin
...QUE la présente résolution entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12970 Projet de parc éolien de Saint-Théophile ATTENDU : que la compagnie EDF Renouvelables envisage de déposer un projet de parc éol...
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Procès-verbal du 25 avril
...invité les personnes présentes à s'exprimer. Madame Édith Bernard demande à quel endroit le trafic va circuler et si un parc pour enfants est prévu dans les environs. RÈGLEMENT NUMÉRO 850-2022 Au cours de cette assemblée, le présiden...
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Procès-verbal du 23 octobre
...enter au ministère de l'Environnement et de la Lutte con tre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour approbation (MELCCFP) . QUE ce conseil confirme que la Ville s’engage à devenir propriétaire des conduites...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...dant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127e Rue près du parc Rodrigue, tiendra une assemblée publique de consultation le 12 février 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle...
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Procès-verbal du 11 avril
...sistante-greffière en ajoutant les items suivants : 7.30 Acceptation d’une directive de changement DC-1, 25e Avenue – Parc technologique 7.31 Modification de l’aménagement de la 147e Rue – Quartier Urbain 7.32 Embauche de 5 préposé...
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Procès-verbal du 11 décembre
...n 18 600$ Pavillon Comrie 9 200$ Maison des Jeunes 6 000$ Parc Pomerleau 62 790 $ Parc des Sept Chutes 391 731$ Autres Parcs 1 261 668$...
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Plan d'urbanisme
...es zones commerciales, certaines d'entre elles étant en forte croissance alors que d'autres sont en régression ; • Un parc industriel en expansion grâce, entre autres, à la création d'un parc technologique offrant encore quelques espaces ;...
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Carte des affectations secteur Est rural
...merce de gros et industrie légère Industrielle à contraintes modérées Industrielle à contraintes élevées Industrielle lourde Parc et espace vert Institution et équipement public Intérêt partrimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion urbain...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...« Endroit public » : Tout chemin, rue, ruelle, voie publique, allée, passage, trottoir, escalier, jardin, parc, parc -école, parc canin, aire de repos, carré, aréna, centre communautaire, terrain de tennis, terrain de jeu...
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Procès-verbal du 28 mars
...RÉSOLUTION N O 22-12818 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de travaux arboricoles pour divers parcs pour le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 8...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...ité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent fa...
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Concernant la prévention des incendies
...re établies à proximité de tou t bâtiment de plus de 600 mètres carrés d’aire de bâtiment si la distance de parcours de la voie de circulation la plus proche à n’importe quel endroit du bâtiment e st plus de 90 mètres....
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...obj et ou v égétation ne masquent en tout ou en partie un signal de circulation. 15. CIRCULATION DANS LES PARCS PUBLICS OU SENTIERS DE PIÉTONS 40 $ Il est interdit de conduire ou de stationner un véhicule routier...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...25 -2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163 -2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest . Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'o...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...les chaussées, trottoirs, terre -plei ns, escaliers, voies cyclable s, accotemen ts, fossés, r igol es , ponts , parcs et les emprise s de la voie publiq ue . « Emprise d e la voie publique » : le terrain qui appartient à la Vill...
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Règlement de zonage
......................................................................................... - 13 - 2.2.4.1. Classe Public 1 : parc et espace vert (P-1) ................................................................................. - 13 - 2.2.4....
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Règlement de lotissement
...UR FINS DE VOIE DE CIRCULATION ...............................................2 2.3.4. CESSION DE TERRAIN POUR FINS DE PARC OU TERRAIN DE JEUX OU SENTIER MULTIFONCTIONNEL ..........................................................................
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Règlement sur les permis et certificats
...mis ou certificat n’est émis à moins que : 1° Le tarif exigible n’ait été payé ; 2° Les terrains requis pour fins de parcs, terrain de jeux ou espace naturel n’aient été cédés à la ville, ou que la somme équivalente telle que définie aux...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
......................... ................................ ...................... 4 2.2.4. CESSION DE TERRAIN POUR FINS DE PARC, DE TERRAIN DE JEUX OU D’ESPACE NATUREL .................. 4 CHAPITRE 3 DISPOSITIONS FINALES .....................
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...ions multifamiliales de 18 logements maximum du côté est de la 151e Rue dans le secteur de l’ancien ciné-parc. Actuellement, un maximum de 12 logements est permis. La modification permettra d’ajouter un immeuble de 1...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...ux, corniches, marquises, balcons, galeries, balustrades, perrons, v olets, escaliers, etc. « Espace public »: parc, terrasse, place publique, stationnement public, piste cyclable, sentier pédestre, etc . CHAPITRE 2 – D...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...rise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour approbation (MELCCFP). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14213 Acceptation d'une entente numéro 2 et d’...
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Procès-verbal du 13 novembre
...quisition du lot numéro 6 592 680 appartenant à 7091001 CANADA INC. ATTENDU : la nécessité d’acquérir certaines parcelles de terrain dans le cadre de la construction du sentier polyvalent entre l’usine d’eau potable et le...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...té des bâtiments résidentiels avoisinants. 8° Pour l es aires de stationnement de grandes superficies, sécuriser les parcours automobiles par des aménagements paysagers (ilots aux extrémités de chaque rangée de cases, le long de l’allée...