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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 8 33 -2022 Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint -Georges PR OV INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 833 -2022 CONCERNANT LE CODE D 'ÉTHIQUE ET DE DÉO...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 9 30 -202 4 Établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 930 -202 4 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AU CENTRE DE SKI SAINT - GEO...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 9 20 -202 4 Relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Ville de Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 920 -202 4 RELATIF AUX REJETS DA NS LES RÉSEAUX D ’ÉGOUTS DE LA...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 4 septembre
...ir d’eau chaude. Afin d’éviter des désagréments, nous vous demandons de vous conformer au présent avis. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 4e jour de septembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 13 septembre
...oir d’eau chaude. Afin d’éviter des désagréments, nous vous demandons de vous conformer au présent avis Donné à Ville de Saint-Georges, ce 13e jour de septembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu ordinaire le 27 mars 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et...
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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES ET DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN Conformément à l’article 190 de la Loi sur l’...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...EMENT N o 687 -2017 Décrétant le Programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre -ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 4 avril 2018 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈG...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 91 -2003 Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLE...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENTRE-VILLE ATTENDU : l’importance que le conseil municipal souhaite accorder à la revitalisation de son ce...