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399 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 9 mai
...RÉSOLUTION N O 22-12918 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de tourbe, de terre végétale et de travaux d’engazonnement ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d'offres sur invitation auprès de 7 entreprises, la Ville...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
RÈGLEMENT N o 8 19 -2021 Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine pub lic PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 819 -202 1 CONCERNA NT LES TRAVAUX DAN S L...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...t pour chacune de ces années. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14259 Acceptation de directives de changement pour les travaux de réaménagement de l’hôtel de ville ATTENDU : que des ajustements mineurs ont eu lieu ou auront lieu penda...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...e 4 CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1. CATÉGORIES DE TERRAI NS , DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX VISÉ S À l’intérieur du territoire d’application, la délivrance d'un permis de construction, d...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...piste cyclable, sentier pédestre, etc . CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VIS ÉS 2.1.1 Pour tout le territoire sauf CC -398 La délivrance d'un permis de construction ou d'un...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...du territoire d’application identifié à l’annexe 1; 2° Le bâtiment doit faire l'objet d'au moins 7 500 $ de travaux admissibles à effectuer, et ce, tel qu’indiqué sur la soumission retenue ou suite à l’analyse des travaux demandés...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...e la largeur du terrain à bâtir. EXCEPTIONS : 1° Un permis de construction peut être émis avant la fin des travaux de prolongement ou en l’absence de services d’aqueduc et d’égout si toutes les conditions suivantes sont respect...
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Règlement sur les permis et certificats
...avec ce règlement est nul et sans effet et ne lie pas la Ville de Saint-Georges. Toute construction, ouvrage, usage ou travaux doit respecter les documents joints à la demande. Toute modification à des travaux, constructions, usages ou act...
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Avis de promulgation - 1er novembre
...les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 23 octobre 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 900-2...
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Règlement de lotissement
...se pas de se procurer les permis requis suivant les dispositions des règlements d'urbanisme et de procéder aux travaux requis, le cas échéant. Toute infraction continue au présent règlement constitue jour par jour une infraction...
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Règlement de zonage
...AIRE DE STATIONNEMENT DÉROGATOIRE ...................... - 10 - 7.7. MODIFICATION À UNE AIRE DE STATIONNEMENT SUITE À DES TRAVAUX D’UTILITÉ PUBLIQUE ...................................................................................................
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...GLEMENT N o 684 -2017 Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 684 -2017 DÉLÉGANT LE POUVOIR D ’AUTORISER D...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...hitecturale pour les stationnements de 50 cases et plus » et porte le numéro 790 -2021. 1.2. TER RITOIRE ET TRAVAUX V ISES ET PERSONNES AS SUJETTIES Dans les zones autres qu’industrielles, agricoles et agroforestières...
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Concernant la prévention des incendies
...r une borne d’incendie pour d es besoins autres que ceux de la Ville , sauf avec l’approbation préalable d u Service des travaux publics et du Service de sécurité incendie. f) D’installer ou de maintenir installée une borne d’incendie d...
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Plan d'urbanisme
...e plus, la municipalité modifiera dans les délais prévus par la Loi, son Règlement concernant des ententes relatives à des travaux municipaux afin de se conformer aux exigences prévues au schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Beau...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...e pour les remblais ou déblais de plus de 2500 m3 » et porte le numéro 791 -2021. 1.2. TERRITOIRE , TRAVAUX VISES ET PE RSONNES ASSUJETTIES Dans toutes les zones, la délivrance d’un certif icat d’autorisation...
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Peintures murales
...piste cyclable, sentier pédestre, etc . CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VIS ÉS 2.1.1 Pour tout le territoire sauf CC -398 La délivrance d'un permis de construction ou d'un...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...es bacs et des conteneurs fournis par la Régie et la cueillette des objets volumine ux. 5. EXECUTION DES TRAVAUX L'enlèvement des déchets solides sur le territoire de la Ville de Saint -Georges peut être ef...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 8 33 -2022 Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint -Georges PR OV INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 833 -2022 CONCERNANT LE CODE D 'ÉTHIQUE ET DE DÉO...
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Procès-verbal du 26 septembre
...r la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour la réalisation des plans, devis et surveillance pour les travaux de réaménagement de l’hôtel de ville ATTENDU : que la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités à...
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Stationnement au centre-ville
...: Dossier: Dessin: FRÉDÉRIC VEILLEUX AUCUNE 27/03/2020 STATIONNEMENTS PUBLICS 317-01 STAT. Centre-ville.dwg 1-1
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Gestion des stationnements publics
...ation concernant les stationnements (durée limitée, locations de cases, localisation). Le directeur du S ervice des travaux publics est responsable de l’entretien des stationnements publics et de leur signalisation. 4 . ENTRÉE EN V...
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Procès-verbal du 13 juin
...mond, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 859-2022 autorisant des travaux pour la mise à niveau de l’usine d’épuration au montant total de 18 520 656,29 $ et un emprunt du même montant. L...
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Règlement de construction
...pas de se procurer les permis requis suivant les dispositions des règlements d’urbanisme et de procéder aux travaux requis, le cas échéant. Toute infraction continue au présent règlement constitue jour par jour une infraction...