Recherches populaires
508 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la protection contre les refoulements
...CONCERNANT LA PROTECTION CONTRE LES REFOULEMENTS ATTENDU : que ce Conseil désire établir une réglementation concernant la protection contre l es refoulements; ATTENDU : qu' un avis de présentation du...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...une convention de propriété indivise assurant la pérennité du projet d’ensemble. CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES 3.1. PROJET D ’ENSEMBLE RESIDENTIEL 3.1.1. OBJECTIFS ❖ Permettre l’aménagement...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...etc… Règlement n° 708 -2018 PIIA – Pour les stationnements étagés Page 6 CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES 3.1. OBJECTIFS 1° Assurer l’intégration d’un stationnement étagé au bâtiment principal o...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...ationnement incluant les aménagements paysagers, les végétaux prévus et leur calibre ; CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES 3.1. OBJECTIFS 1. Améliorer l’aspect visuel des grands stationnements 2. Contrer les îlo...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...itent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation. Règlement n° 79 -2003 PIIA - boul. Lacroix Page 8 4.3 CONSTATS D’INFRACTION Les...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...ent ne limitent en aucune façon tout autre recours que possède la ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementati on don t les procédures en démolition, en injonction et autres. 4.3. CONSTATS D 'INFRACTION Le...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...ne limitent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation. 6.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la muni...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...n constructeur propriétaire; 4° Les travaux admissibles au présent programme doivent être conformes à la réglement ation municipale; 5° Le bâtiment ne doit pas présenter de défectuosité majeure. Le cas échéant, le...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...» ................................ ................................ ...................... 4 2.2.4. CESSION DE TERRAIN POUR FINS DE PARC, DE TERRAIN DE JEUX OU D’ESPACE NATUREL .................. 4 CHAPITRE 3 DISPOSITIONS FINALES ........
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Règlement sur les permis et certificats
...s à cette date ; 2° Au 22 mars 1984, la superficie et les dimensions de ce terrain respectaient les exigences d’une réglementation relative aux opérations cadastrales alors en vigueur ; 3° Un seul lot par lot originaire résulte de l’opé...
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Règlement de construction
...mitent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation. 4.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiment et les procureurs de la muni...
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Règlement de lotissement
...mitent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville de Saint-Georges pour faire respecter sa réglementation dont les procédures en démolition, en injonction et autres. 6.3. CONSTATS D'INFRACTION Les inspecteur...
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Règlement de zonage
...ges) Page - 2 - Chapitre 1 Dispositions déclaratoires et interprétatives DELIMITATION DES ZONES Pour fins de réglementation le territoire est divisé en zones dont la délimitation se trouve sur le plan de zonage annexé au présent règ...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...t - Georges a adopté le Règlement numéro 869 -2022 intitulé : Règlement numéro 869 -2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110 e Rue de la 1 re Avenue à la 2 e Avenue, dans la 129 e...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...UMÉRO 891-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 268-2008 RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTEGRATION ARCHITECTURALE POUR LES ZONES COMMERCIALES DE LA ROUTE 204 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné p...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’un seul bâtiment de 48 logements en remplacement des deux bâtiments de 24 logement...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...glement numéro 915-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22e Avenue, au nord de la 165e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
...directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 septembre 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de retirer la zone industrielle à contraintes élevées prévue au centre du parc industriel ouest le long de la 37...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de remplacer l’aire d’affectation industrielle à contraintes élevées prévue au centre du parc industriel o...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...ion conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’inclure le 1895 -1897, 127 e Rue dans la zone commerciale voisine, la zone CD -374. Actuellement...
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Plan d'urbanisme
...es autres instruments d'aménagement qui seront mis en place suite à son entrée en vigueur particulièrement dans le domaine réglementaire. PLAN D ’URBANISME N 0 163-2005 PAGE 6 VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT DU PLAN D'...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...té des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’inclure une propriété située à l’intersection nord- ouest de la 120e Rue et de la 2e Avenue dans une zone p...
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Hydro-Québec effectuera des travaux dans l’environnement du pont David-Roy
Durant ces travaux, il y aura une entrave sur l’une des voies de virage de la promenade Redmond vers le pont David-Roy. Une signalisation adéquate sera aménagée afin de bien diriger les utilisateurs de ce tronçon routier. Précisons que les quat......
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Demande de dérogation mineure pour le 2955 81e Rue - 21 août
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 2955, 81e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement...
