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629 résultats trouvés pour taxes
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...-2010 Sur la régie inter ne du conseil et le maintien de l ’ordre durant les séances PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 391 -2010 SUR LA RÉGIE INTERNE DU CO NSEIL ET LE MAINTIEN...
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Sur les colporteurs
...SUR LES COLPORTEURS ATTENDU : que le colportage est régi par 4 règl emen ts sur le territoire de la ville; ATTENDU : qu’il y a lieu de remplacer ces règlements par un seul afin que les mêmes normes s’appliquent sur...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...s le présent règlement, on ente nd par: "résidant" : toute personne domiciliée sur le territoire de la Ville de Saint -Georges; "non -résidant" : toute personne non domiciliée sur le territoire de la Ville de Saint -G...
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Avis de promulgation - 21 septembre
...tes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 septembre 2022, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...Règlement numéro 860 -2022 adopté le 12 septembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite d...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...Règlement numéro 862 -2022 adopté le 26 septembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de...
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Piscines
Piscines résidentielles Depuis le 1 er juillet 2021, le ministère de Affaires municipales et de l’Habitation a adopté un nouveau règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Ce règlement prévoit que toutes les piscines doivent......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...Règlement numéro 863 -2022 adopté le 26 septembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...RE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 865-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NUMÉRO 163-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil mu...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 866-2022 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150- 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil mu...
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Stationnement au centre-ville
...: Dossier: Dessin: FRÉDÉRIC VEILLEUX AUCUNE 27/03/2020 STATIONNEMENTS PUBLICS 317-01 STAT. Centre-ville.dwg 1-1
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Gestion des stationnements publics
...mmande la localisation et l’utilisation de ceux- ci et s’assure de la cohérence entre les objectifs de la politique et la réglementation concernant les stationnements (durée limitée, locations de cases, localisation). Le directeur du S er...
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Prolongement procédurier
...ent d’emprunt Octroi du contrat et mandat de surveillance Réalisation des travaux Prise en charge du réseau par la Ville Si règlement d’emprunt refuséFERMETURE Si règlement d’emprunt approuvé Annexe A Procédurier
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...otable en qualité et quantité suffisante pour un secteur bâti doivent provenir des résidents de ce secteur; • La Ville fournit alors les informations de base en matière d’estimés préliminaires, de faisabilité et de procédures à suivre...
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Permis de construction, rénovation
Les citoyens sont invités à privilégier les services en ligne et à communiquer avec le Service de l'urbanisme par téléphone . Pour rencontrer notre personnel, vous devez d'abord prendre rendez-vous . Téléphone : 4......
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Plan de zonage | Géomatique
Plan de zonage et grilles de spécifications Guide d'utilisation
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Voirie
Les employés du Service des travaux publics exécute notamment les opérations suivantes : Réparation des nids-de-poule Vérification, entretien et réparation des fossés et ponceaux Asphaltage et marquage de chaussée Affaissement......
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Permis en ligne
Une fois la demande complétée, un courriel de confirmation vous sera envoyé et un inspecteur en bâtiment communiquera avec vous pour la suite. Si le type de permis souhaité n’est pas listé, communiquez avec le Service de l’urbanisme.......
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...s prévus à l’article précédent ne limitent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville pour faire respecter sa réglementation, dont les procédures en d émo litio n, en injonction et autres. 24. FONCTIONNAIRE S DÉSIGNÉ S :...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...des lieux où un permis a été émis à cet effet, le cas échéant. Il est interdit, dans tout parc de la ville, de consommer ou d'avoir en sa possession un contenant de boisson alco oliqu e dont l'ouverture n'est...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...itent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation. Règlement n° 79 -2003 PIIA - boul. Lacroix Page 8 4.3 CONSTATS D’INFRACTION Les...
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Règlement de zonage
...ges) Page - 2 - Chapitre 1 Dispositions déclaratoires et interprétatives DELIMITATION DES ZONES Pour fins de réglementation le territoire est divisé en zones dont la délimitation se trouve sur le plan de zonage annexé au présent règ...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...ent ne limitent en aucune façon tout autre recours que possède la ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementati on don t les procédures en démolition, en injonction et autres. 4.3. CONSTATS D 'INFRACTION Le...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...ne limitent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation. 6.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la muni...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...n constructeur propriétaire; 4° Les travaux admissibles au présent programme doivent être conformes à la réglement ation municipale; 5° Le bâtiment ne doit pas présenter de défectuosité majeure. Le cas échéant, le...
