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425 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...vue au centre du parc industriel ouest le long de la 37e Rue entre la 16e Avenue et la 30e Avenue, afin de la remplacer par une zone industrielle à contraintes modérées comme le reste du parc industriel. Il a aussi pour ef...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...a Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de remplacer l’aire d’affectation industrielle à contraintes élevées prévue au centre du parc industriel ouest, le long de la...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...«ENDROIT PUBLIC » Un endroit public ou privé accessible et fréquenté par le public comprenant les places publiques; «RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernem...
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Procès-verbal du 10 octobre
...Ville de Mont -Saint -Hilaire ATTENDU : que le Service des travaux publics a procédé cette année au remplacement de l’automobile Kia Rondo LX, de l’année 2011, #31 et qu’elle n’est plus utilisée; ATTENDU : q...
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Procès-verbal du 25 avril
...d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 849-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150- 2005 afin de remplacer la zone commerciale CD-319 située le long de la route 204 par une zone résidentielle de forte densité Il a invité le...
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Procès-verbal du 28 novembre
...190 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) du secteur de la place de l'Église pour le 200, 18 e Rue, Saint-Georges ATTENDU : la demande de la Fabrique de la paroisse Saint-Geor...
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Procès-verbal du 14 novembre
...le à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13150 Adjudication du contrat pour le remplacement du cabinet de feux de circulation à l’angle de la 18 e Rue et du boulevard Dionne ATTENDU : qu'à la suite...
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Procès-verbal du 24 octobre
...n date du 24 août de la Société d’habitation du Québec ATTENDU : qu’une deuxième demande de Budget d’attribution de Remplacement Amélioration et Modernisation (RAM) a été demandé par l’Office d’habitation du Sud de la Chaudière à la Société...
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Procès-verbal du 11 octobre
...ne personne à titre de coordonnatrice – Camp de jour et jeunesse pour le Service des loisirs et de la culture pour un remplacement de congé de maternité; ATTENDU : la recommandation de Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs...
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Stationnement au centre-ville
...Titre: Dossier: Dessin: FRÉDÉRIC VEILLEUX AUCUNE 27/03/2020 STATIONNEMENTS PUBLICS 317-01 STAT. Centre-ville.dwg 1-1
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...oit, avant le 1 er mars qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification; ATTENDU : que la Loi modifiant la Loi sur les électio...
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Procès-verbal du 17 janvier
...nsport et de développements de services tel que déposé par Transport Autonomie Beauce-Etchemins ainsi que le nombre de déplacements réalisés en 2020 soit 33 729 déplacements ainsi que le nombre de déplacements qui étaient prévus pour 2021 soit...
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Procès-verbal du 14 février
...RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 839-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de remplacer une affectation industrielle par une affectation commerciale dans la 91 e Rue et afin d’ajouter des usages pouvant...
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Procès-verbal du 14 mars
...nimement QUE le second projet du Règlement numéro 840-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer une zone industrielle située dans la 91 e Rue par une zone commerciale et afin de modifier les normes relatives...
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Procès-verbal du 9 mai
...nimement QUE le second projet du Règlement numéro 849-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer la zone commerciale CD-319 située le long de la route 204 par une zone résidentielle de forte densité, soit et est...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
RÈGLEMENT N o 687 -2017 Décrétant le Programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre -ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 4 avril 2018 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...née); - nombre de vélos en libre-service et de stations d’ancrage implantés, par type (assisté ou non); - nombre de places de stationnement pour vélos ajoutées; - nombre de structures (pont, passerelle, passage sous-terrain) aménagées....
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Procès-verbal du 24 mai
...architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11270, 1 re Avenue 5.11 Adjudication du contrat pour le remplacement de chaudière au centre culturel Marie-Fitzbach ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12933...
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Procès-verbal du 13 juin
...r ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 849-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer la zone commerciale CD-319 située le long de la route 204 par une zone résidentielle de forte densité, soit et est a...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...dure de la rue, demeurent la propriété de l'occupant. Il est de la responsabilité de l'occupant de les placer pour la cueillette à chaque fréquence d'enlèvement. 15. PROPRIETE DE LA VILLE Les déchets soli...
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Procès-verbal du 12 septembre
...pour le Service des loisirs et de la culture; ATTENDU : que la Ville est admissible au programme Écocamionnage mis en place par le ministère des Transports; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur...
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Procès-verbal du 26 septembre
...jeunesse pour le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : le besoin de nommer un comité de sélection pour le remplacement de Mme Valérie Lapierre, coordonnatrice – Camp de jour et jeunesse pour le Service des loisirs et de la culture...
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Peintures murales
...marquises, balcons, galeries, balustrades, perrons, v olets, escaliers, etc. « Espace public »: parc, terrasse, place publique, stationnement public, piste cyclable, sentier pédestre, etc . CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS ADMI...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...uels d’intérêt, des corridors touristiques, des zones patrimoniales et des monuments repères : é glise l’Assomption, Place de l’église, Centre culturel Marie -Fitzbach, cégep, hôpital, centre -ville, berges de la rivière Chaudièr...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
Remplace le règlement n° 479-2001 Modifié par le règlement n° 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT 695 -2017 ______________________________________________...