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438 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 28 octobre 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...rotection des infrastructures informatiques, des courriels, des documents que la Ville gère ainsi que la formation des employés; ATTENDU : que la Ville s’est abonnée aux services de cybersécurité offerts par FQM SERVICES,...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 23 septembre 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas...
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Stationnement au centre-ville
...: Dossier: Dessin: FRÉDÉRIC VEILLEUX AUCUNE 27/03/2020 STATIONNEMENTS PUBLICS 317-01 STAT. Centre-ville.dwg 1-1
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 26 septembre 2022 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...t Anthony Poirier à titre d’apprentis mécaniciens selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du centre de ski pour la période prévue au rapport d’embauche. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14197...
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Procès-verbal du 28 mars
...te administrative au Service de sécurité incendie selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés de bureau, groupe 3 - échelon 1, et ce, à compter du 4 avril 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12830...
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Procès-verbal du 11 avril
...a soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 854-2022 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Saint-Georges. L’assistante-greffière présente le projet de règlement et mentionne son o...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 9 20 -202 4 Relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Ville de Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 920 -202 4 RELATIF AUX REJETS DA NS LES RÉSEAUX D ’ÉGOUTS DE LA...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 8 mai 2023 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curat...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...autorise l’embauche du personnel temporaire suivant selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du centre de ski pour la période prévue au rapport d’embauche. Daniel Gilbert Benjamin Grégoire A...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 26 février 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle...
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Procès-verbal du 23 janvier
...DOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13265 Renouvellement de la convention collective de travail avec le Syndicat des employés municipaux de Beauce (C.S.D.) – section centre de ski ATTENDU : que la convention collective avec le Syndicat...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 13 mars 2023 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...du registre. 10. Personne morale : - avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui le 12 février 2024 et au moment d'exercer ce droit, est majeure et de citoyennet...
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Procès-verbal du 26 juin
...ntenance pour le complexe multisport selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du Service des loisirs et de la culture, et ce, à compter du 3 juillet 2023. ADOPTÉE RÉSOLU...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 13 mars 2023 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...titre de commis au restaurant pour le centre de ski selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du centre de ski pour les périodes prévues aux rapports d’embauche. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13885 E...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 13 mars 2023 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 13 mars 2023 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et...
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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES ET DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN Conformément à l’article 190 de la Loi sur l’...
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Procès-verbal du 11 décembre
...tre de commis au restaurant pour le centre de ski selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du centre de ski pour la période prévue au rapport d’embauche. Commis au restaurant Joane Bilodeau Chr...
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Procès-verbal du 10 octobre
...maintenance pour le Complexe multisport selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du Service des loisirs et de la culture , et ce, à compter du 2 octobre 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O...
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Procès-verbal du 27 novembre
...autorise l’embauche du personnel temporaire suivant selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du centre de ski pour la période prévue au rapport d’embauche. Caissières: Léa Mc Collough Koralye Pou...
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Procès-verbal du 27 mars
...ajoutant les items suivants : 6.24 Adhésion au regroupement Solution UMQ en matière d’assurances collectives pour les employés municipaux. 6.25 Embauche d’un chef de Division – Sécurité incendie au Service de sécurité incendie. 6.2...