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446 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 12 septembre
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT D...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...opriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 mars 2023. Que ce règlement est disponible pour c...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu ordinaire le 27 mars 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 janvier 2025
...nter le nombre de logements permis dans la 151e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 14 janvier 2025. Que ce règlement est disponible pou...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...conseil sous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin, directeur général et M e Isabelle Beaulieu, notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. M...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...commerciale dans la 127e Rue près du parc Rodrigue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 avril 2024. Que ce règlement est disponible pour...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...tuée dans la 15e Rue dans la zone commerciale adjacente. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 avril 2024. Que ce règlement est disponible pour...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MO...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 mai
...u boulevard Lacroix, entre la 135e Rue et la 136e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 14 mai 2024. Que ce règlement est disponible pour c...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...rum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et Mme Cynthia Rodr igue, assistante -greffière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CON...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
.... Dans tous les cas, les frais d’administration s’ajoutent à l’amende. 9.3 Constat d’infraction Le directeur du Service des travaux publics, le directeur des Services techniques et les procureurs de la Ville sont...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général, Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et dire...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...éro 483-2012 afin de modifier le territoire d’application. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 11 juin 2024. Que ce règlement est disponible pour...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...n d’actualiser les normes relatives à l’architecture. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 11 juin 2024. Que ce règlement est disponible pour...
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Avis d'entrée en vigueur - 26 juin
...onstruction numéro 152-2005 afin d’actualiser les normes. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 juin 2024. Que ce règlement est disponible pour con...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MO...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...us la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin , directeur général et M e Isabelle Beaulieu , notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe....
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...es terrains le long de la 22e Avenue, au nord de la 165e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 9 juillet 2024. Que ce règlement est disponible p...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...re Avenue entre le Centre sportif Lacroix-Dutil et la 114e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 9 juillet 2024. Que ce règlement est disponible p...
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Plan d'urbanisme
...viter le plus possible les rues se terminant par un cul-de-sac ; • Faire réaliser une étude de circulation et un plan directeur des tracés des artères majeures par une firme spécialisée pour valider ou non tous nos moyens. [r. 323-200...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...rum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Bea ulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. S...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...conseil sous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MO...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
...jumelées dans la 165e Rue à l’est de la 22e Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 septembre 2024. Que ce règlement est disponible...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MO...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MO...