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615 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 24 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 24 octobre 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs...
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Procès-verbal du 9 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 9 mai 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs les...
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Procès-verbal du 25 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 25 avril 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs l...
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
...2 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 octobre 2022, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement...
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Procès-verbal du 11 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 avril 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs l...
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Procès-verbal du 28 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 28 mars 2022 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge...
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Procès-verbal du 24 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 24 mai 2022 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge T...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...éveloppement à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ; ATTENDU : que ce Conseil a adopté le projet de règlement le 23 mai 2006 ; ATTENDU : que le Conseil a tenu une période de consultati...
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Procès-verbal du 12 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 12 septembre 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieu...
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Règlement de construction
..., incluant les bâtiments préfabriqués et les maisons mobiles ou unimodulaires. 1.3. DATE D’ADOPTION Le conseil municipal de la Ville de Saint -Georges a adopté le présent règlement le 11 juillet 2005 . 1.4. DATE D’...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...présent règlement a été donné lors de la séance tenue le 25 ma i 2021; IL EST PROPOSÉ par m adame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par madame la conseill ère Esther Forti n ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL M...
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Sur la gestion contractuelle
...rè glement a été donn é lors de la séance de ce co nseil tenue le 14 juin 2021; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller To m Redmond APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement LE CONSEI L MUNIC...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...ATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENTRE-VILLE ATTENDU : l’importance que le conseil municipal souhaite accorder à la revitalisation de son centre -ville ; ATTENDU : que le conseil muni...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 25 septembre 2017; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUN...
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Concernant les nuisances
...tière de nuisance; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préal ablement donné à une séance de ce Conseil tenue le 13 novembre 2006; IL EST PROPOSÉ par madame la Conseillère Marie -Ève Dutil APPUYÉ par mon...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...ésent règlement a été donné lors de la séance ordinaire tenue le 14 avril 2014; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOL U unanimement LE CONSE IL...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...x particuliers comme aux personnes morales de droit public ou de droit privé. 1.3. DATE D’ADOPTION Le conseil municipal de la Ville de Saint -Georges a adopté le présent règlement le 11 jui llet 2005....
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Règlement de lotissement
...lique aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou de droit privé. 1.3. DATE D’ADOPTION Le conseil municipal de la Ville de Saint-Georges a adopté le présent règlement le 11 juillet 2005. 1.4. DATE D’ENTRÉE EN...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...teur de la Place de l’église; ATTENDU : qu’il y a lieu d’actualiser ce règlement ; ATTENDU: que le conseil tiendra une période de consultation du 11 décembre 2017 au 15 janvier 2018 inclusivement sur ce projet de règl...
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Règlement de zonage
...ement s’applique aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou de droit privé. DATE D’ADOPTION Le conseil municipal de la Ville de Saint-Georges a adopté le présent règlement le 11 juillet 2005. DATE D’ENTRÉE EN VIGUE...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...ation pour ces services; ATTENDU : qu'avis de p résentation du présent règlement a été donné lors de la séance de ce conseil tenue le 22 mars 2010; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Tousignant APPUYÉ par monsieur l...
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Concernant la protection contre les refoulements
...RÈGLEMENT N O 194 -2006 CONCERNANT LA PROTECTION CONTRE LES REFOULEMENTS ATTENDU : que ce Conseil désire établir une réglementation concernant la protection contre l es refoulements; ATTENDU : q...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...queduc et d'égouts; ATTENDU : qu'avis de motion du prése nt règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 28 juin 2021; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur l...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...RÈGLEMENT RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE MODI FICATION OU D’OCCUPATION D ’UN IMMEUBLE ATTENDU : que ce conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021 ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...dentiels; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce Conseil tenue le 25 novembre 2002; IL EST PROPOSÉ par monsieur le Conseiller S erg e Paque t APPUYÉ par madame la...