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614 résultats trouvés pour taxes
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...es; ATTENDU : qu'avis de présentation du présent règlement a été préalablement donné à une séance de ce Conseil tenue le 22 septembre 2003; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par monsieur le...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...pale ont été respectées; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règ lement a ét é donné lors de la séance de ce conseil tenue le 17 janvier 202 2; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Rena ud Fortier APPUYÉ par mon...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
RÈGLEMENT N o 391 -2010 Sur la régie inter ne du conseil et le maintien de l ’ordre durant les séances PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 391 -2010 SUR LA RÉGIE INTERNE DU CO NSEIL...
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Sur les colporteurs
...tion du présent règlement a été donné lors de la s éanc e tenue le 13 février 2017 ; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Solange Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MU...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...que municipale; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement d on né à un e séance de ce conseil tenue le 14 février 2022 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...ICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 15 août 2022 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro...
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Concernant la prévention des incendies
...ense de lecture de ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron...
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Avis de promulgation - 28 septembre
...AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 27 juin 2022, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 8...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...IPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 12 septembre 2022 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...IPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 12 septembre 2022 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...05 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 22-13074 à sa séance ordinaire du 26 septembre...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 22-13075 à sa séance ordinaire du 26 septembre 202...
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Sollicitation dans les rues
...que la présente politique est connue par l’organisme requérant. 8. AUTORISATION L’autorisation est donnée par le conseil municipal après que celui-ci ait reçu avis du Directeur général ou tout autre avis qu’il jugera nécessaire pour étu...
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Stationnement au centre-ville
...: Dossier: Dessin: FRÉDÉRIC VEILLEUX AUCUNE 27/03/2020 STATIONNEMENTS PUBLICS 317-01 STAT. Centre-ville.dwg 1-1
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Gestion des stationnements publics
...824 13-8281 14-8912 1 . PRINCIPE La politique de gestion des stationnements publics est adoptée par le conseil municipal afin de faciliter la prise de décision municipale en cette matière selon ses objectifs et ses orientati...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...t. Elle peut également exiger toute modification ou inclusion à des plans et devis présentés pour approbation; • Le conseil peut, pour un motif qu’il juge valable ou lors d’une situation particulière, autoriser la poursuite de la démarch...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...Loi sur les compétences municipales ; ATTENDU : qu'avis de motion a été préalablement donné à une séance de ce conseil tenue le 10 août 2015; L EST PROPOSÉ par monsieur le conse iller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...ation pour ces services; ATTENDU : qu'avis de p résentation du présent règlement a été donné lors de la séance de ce conseil tenue le 22 mars 2010; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Tousignant APPUYÉ par monsieur l...
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Peintures murales
...N ET D 'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENT RE -VILLE ATTENDU : l’importance que le conseil municipal souhaite accorder à la revitalisation de son centre -ville ; ATTENDU : que le conseil muni...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 25 septembre 2017; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUN...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...zonage; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 28 juin 2010; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion APPUYÉ par monsieur le conse...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...éveloppement à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ; ATTENDU : que ce Conseil a adopté le projet de règlement le 23 mai 2006 ; ATTENDU : que le Conseil a tenu une période de consultati...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...LANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES REMBLAIS ET DÉBLAIS DE PLUS DE 2 500 M3 ATTENDU : que c e conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021 ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES PROJETS D’ENSEMBLE ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation du 13 mai au 10 juin inclusivement sur ce projet de règlement...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...ATTENDU : que la Ville souhaite régir la qualité visuelle des stationnements étagés ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation du 26 juin 2018 au 13 août 2018 inclusivement sur ce projet de règlement, de mêm...