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456 résultats trouvés pour taxes
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
...ielle moyenne densité Résidentielle forte densité Résidentielle très forte densité Commerce et service d'utilité quotidienne Centre-ville Commerce et service de type local et régional Commerce et service récréotouristique Noyau villageois Commerce de...
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Avis de promulgation - 13 novembre
...vembre 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 930-2024 établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges. QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée....
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...chemins privés ouve rts à la circulation publique des véhicules routiers, ainsi que sur les terrains de centres commerciaux et autres terrains où le pu bli c est autorisé à circuler. 56. BRUIT D ’UN AVION OU D ’UN VÉH...
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Procès-verbal du 11 décembre
...Entretien : Garage Muni cipal 283 399$ Motel Industriel 37 312$ Centre d'entranement des pompiers 2 000$ Entretien des vhicules 1 200 075$ TOTA...
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Règlement de lotissement
...un cercle de virage d’un diamètre minimal de trente-deux mètres (32 m). Un îlot peut toutefois être prévu en son centre, en autant que la largeur libre de l’emprise ne soit pas réduite à moins de dix mètres (10 m). Dans les zones...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...S ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone IA -219 est située entre la 107 e Rue et la 108 e Rue au Sud -Est du centre de ski. Les zones contigües sont les zones IB -220, PB -225, PC -226, RB -218 et RB -217....
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Avis d'entrée en vigueur - 5 juillet
...2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre-ville. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce-...
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Procès-verbal du 12 juin
...-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre-ville, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 888-2023 soit annexé à la présente rés...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...digé par l’assistante-greffière en ajoutant l’item suivant : 5.23 Embauche de personnel à l’entretien ménager pour le centre de ski. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-13922 Séance ordinaire du 26 février 2024 A...
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Procès-verbal du 23 mai
...9 Vente à l’encan 2023 ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges tiendra une vente à l’encan le 3 juin 2023 au centre sportif Lacroix-Dutil; ATTENDU : la liste des biens déposée au conseil; ATTENDU : que ces biens ne sont pl...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre - ville . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de l...
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Procès-verbal du 8 mai
...-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre-ville, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 888-2023 soit annexé à la présente rés...
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Procès-verbal du 24 avril
...2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre-ville. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer....
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...ts à fournir pour un certificat d’autorisation de démolition, de soustraire l’affichage dans les vitrines au centre-ville de l’obligation d’obtenir un certificat d’autorisation et d’autoriser le titulaire du poste de technici...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...7.20 Approbation de 2 rapports de Transport Autonomie Beauce-Etchemins. 7.21 Acceptation d’une entente avec le Centre de services scolaire de la Beauce- Etchemin dans le cadre de travaux qui seront réalisés à l’école les Petits- Casto...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu ordinaire le 27 mars 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre-ville, tiendra une assemblée publique de consultation le 24 avril 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du cons...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...989 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre -ville pour le 12120, 1 re Avenue ATTENDU : la demande de la nouvelle locataire du restaurant situé...
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Procès-verbal du 27 mars
...-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre-ville, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les...
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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES ET DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN Conformément à l’article 190 de la Loi sur l’...
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Procès-verbal du 23 janvier
...3-13257 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11400, 1 re Avenue ATTENDU : que l’entreprise Dollarama demande d’installer une enseigne sur la...
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Procès-verbal du 26 juin
...réna et installatio ns aquatiques a été désigné comme personne charg ée d’administrer le permis d’alcool pour le centre sportif Lacroix -Dutil par la résolution numéro 22 -12972; ATTENDU : le départ de M. Michel Mercier; A...
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Procès-verbal du 17 juillet
...sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 894-2023 établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa...
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Procès-verbal du 27 février
...’honoraires supplémentaires de la firme WSP Canada inc. pour les travaux de remplac ement de la chaudière au gaz au centre culturel Marie -Fitzbach ATTENDU : la demande d’honoraires supplémentaires déposé e par la firme WSP...
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Procès-verbal du 10 octobre
...sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 900 -2023 établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges . La greffière présente le projet de règlement et mentionne s on objet et sa portée...