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450 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 28 février
...QUE le Règlement numéro 836-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 18 e Rue de l’avenue Bernier à la 7 e Avenue, dans la 116 e Rue de la 3 e Avenue à la 4 e Avenue et dans la 151 e Rue du boulevard Lacr...
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Procès-verbal du 14 mars
...dant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les multifamiliales de 6 logements du côté est de la 22 e Avenue, adossé au parc technologique, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement nu...
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Procès-verbal du 14 février
...dant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les multifamiliales de 6 logements du côté est de la 22 e Avenue, adossé au parc technologique, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à une période...
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Procès-verbal du 11 octobre
...amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle de moyenne densité sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et la 174 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis...
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Procès-verbal du 28 mars
...uméro 163-2005 afin de modifier les affectations dans les prolongements de la 144 e Rue et de la 147 e Rue entre la 22 e Avenue et la 25 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publiqu...
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Procès-verbal du 11 avril
...par l’assistante-greffière en ajoutant les items suivants : 7.30 Acceptation d’une directive de changement DC-1, 25e Avenue – Parc technologique 7.31 Modification de l’aménagement de la 147e Rue – Quartier Urbain 7.32 Embauche de...
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Procès-verbal du 25 avril
...ro 163-2005 afin de modifier les affectations dans les prolongements de la 144 e Rue et de la 147 e Rue entre la 22 e Avenue et la 25 e Avenue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'e...
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Procès-verbal du 24 octobre
...rbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations résidentielles dans la future 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. PROJE...
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Procès-verbal du 13 juin
...méro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 144 e Rue et de la 147 e Rue entre la 22 e Avenue et la 25 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 853-2022 soit annexé à l...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 9 30 -202 4 Établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 930 -202 4 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AU CENTRE DE SKI SAINT - GEO...
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Gestion des stationnements publics
...de stationnement à des résidents du centre-ville sur deux (2) terrains, soit à l’intersection de la 118e Rue et de la 2e Avenue, à l’ouest de la 2e Avenue et sur un terrain près de la 120e Rue, entre l’avenue Chaudière et la 1re Avenue (Banq...
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du co...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...t numéro 869 -2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110 e Rue de la 1 re Avenue à la 2 e Avenue, dans la 129 e Rue du boulevard Lacroix à la 10 e Avenue et dans la 27 e Rue du boulevard Dio...
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Procès-verbal du 28 novembre
...dant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle de moyenne densité RC-603 sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et la 174 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet d...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 8 33 -2022 Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint -Georges PR OV INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 833 -2022 CONCERNANT LE CODE D 'ÉTHIQUE ET DE DÉO...
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Procès-verbal du 12 décembre
...150-2005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140 e Rue et 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 866-2022 soit annexé à la présente résolut...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...s accès aux commerces doivent se faire à partir de la 117 e Rue , de la 120 e Rue , de la 127 e Rue ou de la 35 e Avenue. Toutefois, des accès à la route 204 pourraient être autorisés aux conditions suivantes : • Un ter...
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Règlement de zonage
...SIDENTIELS .................................................. - 5 - 4.13. ARCHITECTURE DES MURS FAISANT FACE À LA PREMIÈRE AVENUE ET À LA RIVIÈRE CHAUDIÈRE .............................................................................................
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...de zonage de façon à éviter to ut stationnement de visiteurs ou autres dans les rues à proximité. 8˚ La 10 e Avenue doit être prolongée au moins de la 10 e Rue jusqu’au terrain du projet. Devant ce dernier, le prolongemen...
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Procès-verbal du 25 septembre
...ion des plans et estimation pour les travaux de prolongement du service d’aqueduc municipal de l’usine située au 521, 6 e Avenue Nord par Pomerleau inc. ATTENDU : que Pomerleau inc. a mandaté la firme Stantec pour la préparation des pl...
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Procès-verbal du 11 décembre
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13802 Modification de l’interdiction de stationner sur la 175 e Rue entre la 10 e Avenue et le 1085, 175 e Rue ATTENDU : la problématique de stationnement sur la 175 e Rue à proximité de l’entrée...
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Procès-verbal du 27 novembre
...èvera directement les sommes requises dans le compte suivant : BANQUE NATIONALE DU CANADA SUCCURSALE 02691 11333 1E AVENUE SAINT-GEORGES DE BEAUCE, QC G5Y 2C6 8. Que les obligations soient signées par le maire et la trésorière. La Vi...
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Procès-verbal du 23 octobre
...ptation des plans et e stimation pour les travaux de prolongement des services municipaux entre la 108 e Rue et la 28 e Avenue par Gestion Robert Bernard inc. ATTENDU : que le promoteur Gestion Robert Bernard inc. a mandaté la fir...
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Procès-verbal du 13 novembre
...RÉSOLUTION N O 23 -13737 Accord de princi pe à une demande de prolongement des services municipaux de la 16 e Avenue par Les Développements Baillargeon inc. ATTENDU : que le promoteur Les Développements Baillargeon inc....
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint...