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424 résultats trouvés pour taxes
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2025 - 29 janvier 2025
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2025 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que...
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Concernant les modalités de publication des avis publics
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
...e directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 décembre 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
...rants du centre sportif Lacroix -Dutil et du centre de ski. Produits Prix (taxes incluses) Petite f rite 4,75 $ Moyenne frite 6,00 $ Grande frite 9,75 $ Petite frite s...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...ATIONS ET AU TRES POUR L'ANNÉE 202 5 ATTENDU : qu'il est nécessaire d'imposer les taxes, tarifications et autres prélèvements afin de pourvoir aux dépenses prévues au budget pour l'année 202 5; ATT...
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Avis de promulgation - 25 décembre
...adopté le Règlement numéro 935-2024 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025. QUE ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en c...
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Avis de promulgation - 25 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 932-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville...
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Avis de promulgation - 25 décembre
...de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 934-2024 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025. QUE ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en com...
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Avis de promulgation - 25 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 933-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vill...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...entre de ski pour la période du 1 er décembre 2024 au 31 mars 2025, pour un montant de 26 869,66 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit pa...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...ur l’opération d’un refuge et gestion animalière pour un montant total de 269 986,59 $ incluant toutes les taxes applicables, pour une période de 12 mois débutant le 1 er novembre 2024 avec option de prolongation...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...re du 15 octobre 2024, du projet de règlement numéro 928-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour augmenter le nombre de logements permis dans la 151e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...le à même le budget de fonctionnement des services concernés pour un montant maximum de 126 700,00 $ incluant toutes les taxes applicables. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14009 Acceptation des critères d’évaluation pour la fournit...
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Avis de promulgation - 5 juin
...-2017 et 687-2017 concernant la revitalisation des bâtiments du centre-ville. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...argeur sur roues, marque HYUNDAI, modèle HL940AXT, année 2024, pour un montant total de 344 862,80 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE ce conseil refu...
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Avis d'entrée en vigueur - 26 juin
...ar le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 juin 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numé...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 11 juin 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 11 juin 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
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Avis de promulgation - 19 juin
...méro 922-2024 relatif au remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...BRETON INC. le contrat pour le transport des enfants par autobus pour un montant total de 29 761,28 $ incluant toutes les taxes applicables pour une période de 12 mois débutant le 20 juin 2024, le tout conformément à la soumission déposée et...
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Avis de promulgation - 5 juin
...20-2024 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Ville de Saint-Georges. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au num...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...glement numéro 915-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22e Avenue, au nord de la 165e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...formité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de permettre les habitations unifamiliales isolées et jumelées dans la 165e Rue en haut de la 22e Avenue en...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...rojet de règlement amendant le Règlement d e zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue . Ce second projet contient des disp...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...robation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’augmenter les hauteurs maximales permises du côté est de la 1 re Avenue. Plus précisément, d’autoriser...