Recherches populaires
630 résultats trouvés pour taxes
-
• Rubriques
Collectes spéciales
Feuilles Deux collectes à l’automne dont une à la fin octobre et l’autre début novembre. Notez qu’il n’y a pas de collecte au printemps, visitez l’Écocentre pour végétaux pour vous départir de vos résidus verts. Écocentre : Adresse :......
-
• Documents
Sur les colporteurs
...SUR LES COLPORTEURS ATTENDU : que le colportage est régi par 4 règl emen ts sur le territoire de la ville; ATTENDU : qu’il y a lieu de remplacer ces règlements par un seul afin que les mêmes normes s’appliquent sur...
-
• Documents
Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...tion des camions et des véhicules outils Dernière mise à jour : 23 octobre 2019 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N O 47 -2002 RÈGLEMENT RELATIF À LA CIRCU LAT ION DES CAMIONS...
-
• Documents
Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...té incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 367 -2010 DÉCRÉTANT UNE TARIFICATION DU SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCE...
-
• Documents
Concernant la prévention des incendies
...in d’établir des normes en matière de pré vention des incendies afin d’assurer la sécurité des citoyens de la Ville de Saint -Georges; ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même temps que l'avis d...
-
• Documents
Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...des lieux où un permis a été émis à cet effet, le cas échéant. Il est interdit, dans tout parc de la ville, de consommer ou d'avoir en sa possession un contenant de boisson alco oliqu e dont l'ouverture n'est...
-
• Documents
Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...comité peut s’adjoindre un membre du personnel du Service de l’urbanisme ou un autre m embre du personnel de la Ville de Saint -Georges. Le comité évalue la demande en fonction des dispositions du présent règlement....
-
• Documents
Concernant les nuisances
RÈGLEMENT N o 211 -20 06 Concernant les nuisances PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 211 -20 06 CONCERNANT LES NUISANCES ATTENDU : le regroupement de la Ville de Saint -George...
-
• Documents
Sur la gestion contractuelle
...LLE ATTEN DU : que ce règlement est adopté conformément à l’article 573.3.1.2 de la Lo i sur l es cités et villes (RLRQ c C -19 ) et de l’article 124 de la Loi instaurant un nouve au régime d’aménagement dans les...
-
• Documents
Concernant l’utilisation de l’eau potable
...astructures et à réduire la cons ommatio n d’eau potable; ATTENDU : que dans le cadre de cette Stratégie, la Ville doit ré vis er sa règlementation relative à l’utilisation de l’eau potable; ATTENDU : qu'avis de pré...
-
• Documents
Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 91 -2003 Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLE...
-
• Documents
Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 8 33 -2022 Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint -Georges PR OV INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 833 -2022 CONCERNANT LE CODE D 'ÉTHIQUE ET DE DÉO...
-
• Documents
Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...-2010 Sur la régie inter ne du conseil et le maintien de l ’ordre durant les séances PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 391 -2010 SUR LA RÉGIE INTERNE DU CO NSEIL ET LE MAINTIEN...
-
• Documents
Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...s le présent règlement, on ente nd par: "résidant" : toute personne domiciliée sur le territoire de la Ville de Saint -Georges; "non -résidant" : toute personne non domiciliée sur le territoire de la Ville de Saint -G...
-
• Documents
Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...égissent dans leur champ respectif la vitesse, la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Saint -Georges. En cas de contradiction avec le Code de la sécurité routière , celui -ci a ura préséance s...
-
• Documents
Avis de promulgation - 21 septembre
...tes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 septembre 2022, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...Règlement numéro 860 -2022 adopté le 12 septembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite d...
-
• Documents
Avis de promulgation - 28 septembre
...les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 27 juin 2022, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 859-2022 autori...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...Règlement numéro 862 -2022 adopté le 26 septembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...Règlement numéro 863 -2022 adopté le 26 septembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...RE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 865-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NUMÉRO 163-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil mu...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 866-2022 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150- 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil mu...
-
• Documents
Stationnement au centre-ville
...: Dossier: Dessin: FRÉDÉRIC VEILLEUX AUCUNE 27/03/2020 STATIONNEMENTS PUBLICS 317-01 STAT. Centre-ville.dwg 1-1
-
• Documents
Gestion des stationnements publics
...s et ses orientations. 2 . PORTÉE Cette politique s’applique à tous les stationnements publics appartenant à la Ville de Saint-Georges et plus particulièrement à ceux localisés au centre-ville. 3 . APPLICATION La directrice du...
-
• Documents
Prolongement procédurier
...ent d’emprunt Octroi du contrat et mandat de surveillance Réalisation des travaux Prise en charge du réseau par la Ville Si règlement d’emprunt refuséFERMETURE Si règlement d’emprunt approuvé Annexe A Procédurier