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502 résultats trouvés pour taxes
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...tre terminés au plus tard (12) mois après la délivrance du certificat d’admissibilité. Après ce délai, à moins d’une autorisation préalable du représentant municipal, le dossier sera fermé et le propriétaire perdra le bénéfice de la subv...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...ifier : • Le Règlement sur les permis et certificats afin de modifier les documents à fournir pour un certificat d’autorisation de démolition, de soustraire l’affichage dans les vitrines au centre-ville de l’obligation d’obten...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...ar la loi. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant. Sauf dans le...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 865-2022 LUNDI 24 OCTOBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...r la loi. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant. Sauf dans le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...a 16 e Avenue et la 30 e Avenue. Les zones contigües à la zone IC -814 sont les zones IB -813 et FO -822. • D’autoriser l’aménagement de potagers dans les cours avant. DESCRIPTION D ES ZONES Cette disposition s'applique...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...s humaines. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14242 Embauche de personnel à l’entretien ménager et à la fabrication de neige pour le centre de ski ATTENDU : le besoin d’embaucher du personnel à l’entretien ménage...
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Cueillette des feuilles mortes automne 2024 - 30 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTE DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2024 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant la semaine s...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les habitations multifamiliales de 18 logements maximum du côté est de la 151e Rue dans le secte...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 octobre 2024
...cette municipalité a adopté le Règlement numéro 924-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120e Rue et de la 2e Avenue. Qu'un certificat de...
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2024 - 16 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTES DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2024 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant les semaines suiva...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 octobre
...aire du 23 septembre 2024, du projet de règlement numéro 927-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD-326 située le long de la route 204 près de la 127e Rue, tiendra une assemblé...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue . Ce second projet cont...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...enue ainsi que tous les travaux d’infrastructures s’y trouvant, le tout conformément au projet de contrat préparé par M e Sabrina Lepage, notaire. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municip...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
...ette municipalité a adopté le Règlement numéro 921-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165e Rue à l’est de la 22e Avenue. Qu'un certificat...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...par une zone industrielle à contraintes modérées comme le reste du parc industriel. Il a aussi pour effet d’autoriser l’aménagement de potagers dans les cours avant. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 925-2024 MARDI 15 OCTOBRE 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL......
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Procès-verbal du 19 août 2024
...la Municipalité de Saint-Côme-Linière ATTENDU : que le Service de sécurité incendie possède une remorque de camion, fabriquée en 1997, utilisée pour des entraînements; ATTENDU : que cette remorque n'est plus utilisée depuis plusieurs année...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD -326 située le long de la route 204 près de la 127 e Rue Ce second projet...
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Plan d'urbanisme
...ntreprise agricole. Activités récréatives de type extensif Équipements et infrastructures d’utilité publique Abris forestiers. L’AFFECTATION AGROFORESTIÈRE Les caractéristiques de l’affectation agroforestière sont les sui...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...ordinaire du 19 août 2024, du projet de règlement numéro 924-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120e Rue et de la 2e Avenue, tiendra une assem...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...François-Xavier Larochelle Daniel Leblond Gino Picard Bobby Poulin Simon Poulin Olivier Pruneau Gabriel Simard Johnny Sylvain André Thibodeau Guillaume Tougas Hubert Tougas ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14143...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 923-2024 LUNDI 19 AOÛT 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165 e Rue à l’est de la 22 e Avenue . Ce second projet...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 917-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......