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431 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...ÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 13 mai 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’a...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...U : la nécessité de modifier le Règlement numéro 76 -2003 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la municipalité afin de le moderniser; ATTENDU : que le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre le...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...Acquisition du lot numéro 6 623 167 sur la 25e Avenue. 6.30 Mandat de services professionnels à l’Union des municipalités du Québec dans le cadre du processus de recrutement et de sélection du poste de directeur gén...
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Fauchage et nettoyage des lots vacants - 29 mai
...L I C FAUCHAGE ET NETTOYAGE DES LOTS VACANTS AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que tout propriétaire d’un lot vacant doit, faucher et nettoyer son lot vacant avant le 1e...
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Avis de promulgation - 22 mai
...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 916-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité. Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 mai 2...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 mai
...e la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 22 avril 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...surface synthétique du terrain de soccer # 2. 7.25 Regroupement de l’Office d’habitation des Appalaches, de l’Office municipal d’habitation du Granit, de l’Office d’habitation du Sud de la Chaudière, de l’Office municipal d’habitation du...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024
...A VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13860 à sa séance ordinaire du 12 février 2024, du...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...I 12 FÉVRIER 2024 À 19 H 30 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution no 24-13826 à sa séance ordinaire du 22 janvier 2024, du projet de Rè...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...A VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13578 à sa séance ordinaire du 17 juillet 2023, du p...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...DUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 17 juillet 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 et le...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 septembre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 889-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrand...
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Procès-verbal du 25 septembre
...-13653 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’évaluation foncière municipale pour une période de 5 ans ATTENDU : que la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités...
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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption
Déroulement du processus associé à Pexerdce du droit de préemption par un organisme municipal Adoption d'un règlement sur le droit de préemption qui indique • Le territoire visé (une partie ou l'ensemble du territoire) » Les fins municipai...
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Adoption du règlement numéro 899-2023 modifiant le règlement numéro 710-2018 concernant le traitement des élus municipaux - 4 octobre 2023
...-2018 CONCERNANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que ce conseil prévoit adopter, à sa séance régulière du 13 novembre 2023, le Règlement numér...
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Procès-verbal du 11 septembre
...ène à titre d’aide financière annuelle 2023 pour la diffusion de spectacles; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences mun icipales ; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre
...VIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les exigences de la Loi sur la fiscalité municipale : Que le rôle triennal d’évaluation foncière 2022,2023 et 2024 de la Ville de Saint-Georges qui sera en vig...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...RENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 21 août 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 relativ...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...ENDUM À la suite de l' assemblée publique de consultation tenue le 21 août 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant divers règlements suite à l’adoption du Règlement...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
...A VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13626 à sa séance ordinaire du 11 septembre 2023, du proj...
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Procès-verbal du 21 août
..., et ce, à compter du 11 août 202 3 et que de sincères remerciements lui soient adressés pour les services rendus à la Municipalité. ADOPTÉE DÉPÔT D E DOCUMENT S : RÉSUMÉ COMPARATIF MEN SUEL DES PERMIS ÉMIS POUR LE MOIS...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
...la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 septembre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 891-2023 amendant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’imp...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 13 septembre
...INCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lundi...
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Règlement no 602-2015
...Déléguant à des fonctionnaires le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité Dernière mise à jour : 1er mai 2019 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉ...
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Avis de promulgation - 30 août
...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 897-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 21 août 2023...