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481 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 8 avril 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 8 avril 202 4 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et E...
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Règlement sur les permis et certificats
.................................................................... 1 Règlement sur les permis et certificats N o 148-2005 (Ville de Saint-Georges) Page 1 Chapitre 1 Dispositions déclaratoires et interprétatives CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉC...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...20-09-2017 Modifié par le Règlement 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT 79-2003 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 22 avril 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs l...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
.... 1.2. PERSONNES ET TERRITOIRES ASSUJET TIS L’ensemble du territoire sous la juridiction de la Ville de Saint -Georges est assujetti au présent règlement. Sur ce territoire, le règlement s’applique aux pa...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...EMENT N o 687 -2017 Décrétant le Programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre -ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 4 avril 2018 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈG...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...ANT LE RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENTRE-VILLE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENTRE-VILLE ATTENDU : l’importance que le conseil municipal souhaite accorder à la revitalisation de son ce...
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Concernant la prévention des incendies
...in d’établir des normes en matière de pré vention des incendies afin d’assurer la sécurité des citoyens de la Ville de Saint -Georges; ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même temps que l'avis d...
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Plan d'urbanisme
...eptembre 2005 MISE A JOUR ADMINISTRATIVE : 10 JUIN 2022 PLAN D ’URBANISME N 0 163-2005 PAGE 2 VILLE DE SAINT -GEORGES TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION ..........................................................
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...des lieux où un permis a été émis à cet effet, le cas échéant. Il est interdit, dans tout parc de la ville, de consommer ou d'avoir en sa possession un contenant de boisson alco oliqu e dont l'ouverture n'est...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...ne densité Résidentielle forte densité Résidentielle très forte densité Commerce et service d'utilité quotidienne Centre-ville Commerce et service de type local et régional Commerce et service récréotouristique Noyau villageois Commerce de gr...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...ctivité de la municipalité. Le terme "résident" prévu au présent règlement comprend tous les résidents de la nouvelle Ville de Saint - Georges telle que créée par le décret 1046 -2001 du gouvernement du Québec. 2. SERVICE DU SECR...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...employés dans un sens différent et incompatible au sens d'une disposition du présent règlement. " Secteur Ville de Saint -Georges (1990) " signifie tout le territoire de l'ancienne Ville de Saint - Georges tel qu'il existait av...
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
...-2024 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 28 octobre 2024, le conseil...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 novembre 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
PROVINCE DE QUÉBEC Modifié par r.378 -2010 VILLE DE SAINT -GEORGES 15/09/2010 Modifié par r. 638 -2016 15/11/2016 Modifié par r. 785 -2020...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 28 octobre 2024 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...QUE LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. APPLICATION Aux fins de l’application du présent règlement, la Ville de Saint -Georges a juridiction lor sque la résidence principale du gardien de l’animal est située sur son territo...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 15 octobre 202 4 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 23 septembre 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieu...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 9 septembre 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...RE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 925-2024 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NUMÉRO 163-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil mu...
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Procès-verbal du 19 août 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 19 août 2024 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Re...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
...oyenne densité Résidentielle forte densité Résidentielle très forte densité Commerce et service d'utilité quotidienne Centre-ville Commerce et service de type local et régional Commerce et service récréotouristique Noyau villageois Commerce de gros e...