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498 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...4° aucun accès aux aires de stationnement et aux aires de chargement et de déchargement ne doit s’effectuer par la 10 e Avenue ; 5° les aires de chargement et déchargement et les conteneurs à déchets devront être éloignées des réside...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...e de Saint - Georges, la salle paroissiale, le cimetière , la résidence Ludger -Dionne et le 1688 - 1692, 1 re Avenue « CCU » : Le comité consultatif d'u rban isme de la Ville de Saint -Georges. « Élément...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...sur ceux du chapitre précédent. 1917 1916 11985, 1 re Avenue 11960, 1 re Avenue 1915 1896 12045, 1 re Avenue 122...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...Un bâtiment désigné comme tel dans les Règlements nos 479 -2001 et 483 -2012. Désigne aussi le 12455, 2 e Avenue, le 155, 123 e Rue, le 165, 123 e Rue ainsi que le 180, 123 e Rue; « Bâtiment m ixte » : Bâtiment dans...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...faire l’objet d’un permis de construction si ces terrains sont situés en bordure des rues privées suivantes : • 9e Avenue • 174 e Rue • 2e Rue Nord • 35 e Avenue Nord • 36 e Avenue Nord • 37 e Avenue Nord • 39...
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Règlement de zonage
...SIDENTIELS .................................................. - 5 - 4.13. ARCHITECTURE DES MURS FAISANT FACE À LA PREMIÈRE AVENUE ET À LA RIVIÈRE CHAUDIÈRE .............................................................................................
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...x fins du présent règlement et sans limiter la généralité de ce qui précède, sont réputés être des rues, les avenues, boulevards, routes, ruelles, chemins ou rangs. «SIGNAL DE CIRCULATION » Signifie to ute affiche, si...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...lement pour en faire partie intégrante : SECTEUR ANCIENNE VILLE DE SAINT -GEORGES : . sur la 1 ère Avenue est en direction nord, à partir de l'intersection 1 ère Avenue sud – boul evard Lacroi x – 159 e Rue jus...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...de zonage de façon à éviter to ut stationnement de visiteurs ou autres dans les rues à proximité. 8˚ La 10 e Avenue doit être prolongée au moins de la 10 e Rue jusqu’au terrain du projet. Devant ce dernier, le prolongemen...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...oit être placé face à la rue, les roues placées vers le terrain. Pour les immeubles situés du côté pair de la 1 re Avenue entre la 116 e Rue et la 118 e Rue, il n'y aura plus de cueillette des contenants le long de la voie publique ou du...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 8 33 -2022 Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint -Georges PR OV INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 833 -2022 CONCERNANT LE CODE D 'ÉTHIQUE ET DE DÉO...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...res, les ateliers d’artistes et artisans et les services personnels dans la zone RP -307 située du côté est de la 2 e Avenue, de la 112 e Rue à la 116 e Rue. Il a aussi pour effet de retirer les habitations de 4 à 6 logements et les restaur...
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du co...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...-ouest, nord -est et sud -est par la zone agricole et est située de part et d’autre de la route Cloutier et de l’avenue Saint -Jean -de -la-Lande. Les zones contigües sont les zones AA -951, CV -958, RC -961 et IA -963. La...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...méro 163-2005 afin de modifier les affectations résidentielles dans la future 143e Rue en haut de la 22e Avenue, tiendra une assemblée publique de consultation le 24 octobre 2022 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...in d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140e Rue et 143e Rue en haut de la 22e Avenue, tiendra une assemblée publique de consultation le 24 octobre 2022 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil s...
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Gestion des stationnements publics
...de stationnement à des résidents du centre-ville sur deux (2) terrains, soit à l’intersection de la 118e Rue et de la 2e Avenue, à l’ouest de la 2e Avenue et sur un terrain près de la 120e Rue, entre l’avenue Chaudière et la 1re Avenue (Banq...
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Peintures murales
...sur ceux du chapitre précédent. 1917 1916 11985, 1 re Avenue 11960, 1 re Avenue 1915 1896 12045, 1 re Avenue 122...
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Procès-verbal du 26 septembre
...urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations résidentielles dans la future 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispos...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140 e Rue et 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part...
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Procès-verbal du 14 mars
...dant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les multifamiliales de 6 logements du côté est de la 22 e Avenue, adossé au parc technologique, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement nu...
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Procès-verbal du 14 novembre
...mendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle de moyenne densité sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et la 174 e Rue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni or...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...lement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle de moyenne densité RC-603 sur la 6e Avenue projetée entre la 171e Rue et la 174e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 14 novembre...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...mendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle de moyenne densité sur la 6e Avenue projetée entre la 171e Rue et la 174e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 14 novembre 2022 à...
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Procès-verbal du 24 octobre
...rbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations résidentielles dans la future 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. PROJE...